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Les actes de naissance établis depuis plus de 100 ans seront à demander aux archives départementales de Haute-Savoie. Quels types d'actes souhaitez-vous obtenir à la mairie de Thonon-les-Bains? L' acte de naissance est nécessaire pour: L'ouverture d'un compte bancaire. La demande d'acte de mariage et acte de décès. Un PACS. Des recherches des liens de parenté. Le renouvellement d'un passeport ou d'une carte d'identité. L'acte de mariage sera sollicité lors d'un divorce ou un éventuel remariage. L' acte de décès est utile aux héritiers pour les affaires de successions. On peut distinguer différents types d'actes de naissance et d'actes de mariage La copie intégrale: C'est la copie conforme de l'acte original. Ceci comporte toutes les informations sur la personne: nom, prénom, genre, lieu et date de naissance, noms et prénoms des parents, leurs lieux et dates de naissance, professions et leurs domiciles, mentions marginales s'il en existe. Extrait d'acte avec filiation: C'est une version synthétisée de l'acte original.

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Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Thonon-les-Bains ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Thonon-les-Bains. Les Thononais, Thononaises peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat

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Il y est mis en évidence, les renseignements sur la personne concernée par l'acte, mais aussi les données concernant ses parents. NB: Toute personne voulant soumettre des demandes de copies intégrales et extrait avec filiation d'actes de naissance et d'actes de mariage pour le compte d'un membre de sa famille, est priée de fournir les documents ci-après comme pièces justificatives: Carte d'identité nationale ou passeport Livret de famille. Ces deux types d'actes ne peuvent être octroyés qu'au conjoint, au représentant légal, aux ascendants et aux descendants du titulaire de l'acte. Extrait sans filiation: C'est la version la plus courte de l'acte original, composé généralement d'informations sur le concerné sans mentionner les liens de filiation. B. L'extrait sans filiation et l'acte de décès sont accessibles à tous, sans fourniture de justificatifs. Par rapport à la ville de Thonon-les-Bains Le maire de la ville de Thonon-les-Bains se nomme Jean Denais. Les habitants se font appeler les Thononais, ils sont environ 35 132 et la ville s'étend sur 16, 21 km² et se trouve au nord de la commune d'Annemasse et de Chambéry.

Par ailleurs, l'utilisateur peut obtenir ces documents gratuitement en se rendant à la mairie de son lieu de naissance ou alors en consultant le site internet Informations sur la ville de Thonon-les-Bains

August 1, 2024, 12:19 pm
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