R.M. / Fiscalité Des Maisons D'assistantes Maternelles (Mam) — Store Transparent Pour Terrasse Et Jardin

Nous créons une MAM (maison d'assistantes maternelles) qui relève de l'erp 5. Le local que nous allons louer a besoin de pas mal de travaux et une ouverture pour une baie vitrée et donc d'un permis de construire. Le local est mitoyen à gauche d'un atelier de réparation et à droite d'un restaurant… Nous venons d'apprendre que la demande de permis a été suspendu car le pompier gérant notre dossier a déclaré que notre local devait être entièrement pourvu de mur coupe-feu car il y a risque d'incendie en sachant que nous ne cuisinerons pas dans le local, pas de cheminée ni de sèche-linge. Racontez nous la création de votre MAM. Le restaurant a des murs coupe-feu partout, pas l'atelier. Notre question est la suivante: est-on obligé d'avoir des murs coupe-feu dans tout le local ou seulement pour les deux murs mitoyens? Y a-t-il des textes de lois pour prouver que c'est obligatoire? Quel est notre recours possible? Réponse: Une MAM de 5ème catégorie définie à l' article PE 2 §2d relève des seules dispositions des articles PE 4 § 2 et 3, PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27 conformément à l' article PE 2 §3.

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Quels conseils pouvez-vous nous donner...... nous sommes dans une impasse!!! Nous aimons notre métier auprès des enfants et nous voulons à avoir cette opportunité de créer cette maison pour être indépendant avec nos valeurs éducatives. Dur, dur.......... Merci d'avance nanaelle22 Messages: 9 Date d'inscription: 27/11/2012 Age: 39 Localisation: COTES D'ARMOR punaise, c'est dur ca. pas de local: vous pouvez louer un local à un particulier il faut voir si la mairie accepte de vous verser une subvention! Louer sa maison pour une mam al. et si vous faites une demande d'agrément MAM, le CG est obligé de l'étudier dans les 3mois sinon c'est tacitement accepté! Mais si ils mettent de la mauvaise volonté, ca semble compromis.. c'est fou ca! Messages: 6 Date d'inscription: 27/11/2012 la mairie n'avait pas de lo cal pour nous non plus, donc on a vu ca avec une agence immo 6 La cas'a doudou Jeu 24 Jan - 14:47 katell Messages: 4 Date d'inscription: 24/01/2013 Bonjour à toutes, Nous sommes 3 assmat et nous sommes en train de créer notre Mam, Nous avons monter l'assoc et nous avons fini le projet éducatif pédagogique, l'étude de territoire et la charte de fonctionnement.

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Un logement au 6e étage sans ascenseur pose des gros problèmes d'accessibilité pour des parents avec des enfants en bas âge qui ne marchent pas et pèse un certain poids lorsqu'on les porte dans les bras! Cela peut donc entraîner un refus d'agrément. Même un logement au 1er étage sans ascenseur pourra faire l'objet d'une limitation de votre agrément: comment allez-vous partir en promenade avec trois enfants en bas âge, dont deux qui ne marchent pas? Comment descendrez-vous l'escalier? Si c'est votre cas, réfléchissez à la réponse à cette question, que l'on ne manquera pas de vous poser! R.M. / Fiscalité des maisons d'assistantes maternelles (MAM). Et Johanna alors? Est-ce du fait de la taille de son logement qu'elle n'a eu son agrément que pour deux enfants? Et bien non: elle a une grande maison, de plain pied, avec deux chambres entièrement disponibles pour les enfants accueillis, donc ce n'est pas cela qui a posé problème. La sécurité du logement et de son environnement C'est un point crucial de l'agrément: chaque risque de sécurité ou source de danger du logement d'assistante maternelle doit être repéré et corrigé.

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Il nous reste le budget prévisionnel et le règlement intérieur. Le maire de notre commune nous soutien à fond mais ne peut pas nous aider financièrement car nous faisons partie d'une communauté de communes et il n'est pas le seul décisionnaire. par contre il nous aidera à monter le dossier sécurité. Nous allons bientôt visiter un logement donc on est contente car tout avons encore plein de question, entre autre au niveau des salaires et des impôts. Louer sa maison pour une mam mon. donc je suis ravie d'avoir trouvé ce forum. je pense que je vais vous poser plein de questions. katell Messages: 4 Date d'inscription: 24/01/2013 et ben dis donc.... il ne fonctionnait qu'au mois de novembre ce forum... 8 creation d'une mam Mar 28 Mai - 8:43 bonjour effectivement on dirai qu'il n'y a plus personne!!! nous nous sommes deux futur assistantes a monter ce projet nous avons trouver la commune le local le conseil general nous soutient! nous allons a la caf valider notre plan finacier nous avons fini le reglement de fonctionnement et il fin le projet educatif il nous reste juste la journee type, mais j'aimerai partager des conseils renseignments avec d'autre mam ou futur!

En effet, les Maison d'Assistantes Maternelles étant des lieux accueillants des mineurs, en l'occurrence des enfants, il est très important de respecter certaines règles afin de permettre l'ouverture de ce lieu d'accuei l. Pour éviter de vous voir refuser cette ouverture, a décidé de vous aider dans vos étapes de recherche. # Quand faut-il commencer à rechercher les locaux pour ouvrir une MAM? Votre projet est fixé, vous décidez d'ouvrir une Maison d'Assistantes Maternelles. Contrairement à ce que l'on pourrait croire la recherche de locaux n'est pas la première étape dans laquelle il faut vous lancer. Maison d'assistants maternels (Mam) - monenfant.fr. Tout d'abord, vous devez étudier et connaître les besoins du territoire où vous envisagez d'installer votre MAM. Il s'agit là de faire une étude de besoins qui vous permettra de voir si votre projet sera « utile » à votre secteur. Ensuite, il vous sera demander de rédiger un projet d'accueil et un règlement de fonctionnement. Une fois ces étapes réalisées, renseignez vous sur les modalités et règlementations à respecter pour les locaux.

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