Chaussée De Wemmel 229 - Stagiaire Juriste À Issy Les Moulineaux
Transports en commun à Jette Il y a plusieurs lignes de bus à proximité de ce bien: STIB/MIVB - 13 - ETANGS NOIRS - UZ-VUB, STIB/MIVB - 83 - GARE DE BERCHEM - VAL MARIA avec un arrêt situé à moins de 2 minutes à la marche, STIB/MIVB - 88 - DE BROUCKERE - UZ-VUB avec une station située à 8 minutes à pied. Les lignes de métro les plus proches sont STIB/MIVB - 6 - ROI BAUDOUIN - ELISABETH avec un arrêt situé à moins de 23 minutes à la marche, STIB/MIVB - 2 - SIMONIS - ELISABETH avec un arrêt situé à 24 minutes à pied. Chaussée de wemmel 22 mai. Vous pourrez accéder aux lignes de tram STIB/MIVB - 19 - GROOT-BIJGAARDEN - DE WAND avec une station située à 7 minutes à pied, STIB/MIVB - 9 - SIMONIS - ARBRE BALLON avec un arrêt situé à 9 minutes à pied. Éducation autour de la Chaussée de Wemmel 229C Vous trouverez une école primaire: "Gemeentelijke Basisschool - Van Asbroeck", à 2 minutes en voiture. Vous pourrez facilement trouver une école maternelle: "Ecole Fondamentale Communale Frans Van Asbroeck" à 5 minutes à la marche.
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Statut: CPAS Adresse: Chaussée de Wemmel 229 B 1090 Jette Belgique Téléphone: 02 / 421 70 90 Email: Nombre d'appartements: 2
Référence régionale 10/PFD/281175 Identifiant 1207813 Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT). Enquête publique du vendredi 3 septembre 2010 au vendredi 17 septembre 2010. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Chaussée de wemmel 229 video. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé. Détection de données incohérentes Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova. Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour. Transformer ou rénover avec modification du volume Objet de la demande Agrandir et transformer le centre IRIS (maison de repos) Chronologie Étape Date Dépôt 03-05-2011 Éléments complémentaires 27-01-2012 Début d'enquête publique 31-08-2012 Fin d'enquête publique 14-09-2012 Commission de concertation 21-09-2012 Notification de la décision 04-03-2013 Instances d'avis Modifications des superficies plancher Affectation Existant Projeté Autorisé Logement 4. General 4 - L'Arbre de vie. 219 m² 5. 999 m² Historique des demandes Demandes de permis à la localisation similaire
Référence régionale 10/PFD/403288 Référence communale J. 9300 Identifiant 1329370 Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Demande de permis d'urbanisme Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT). Enquête publique du vendredi 31 août 2012 au vendredi 14 septembre 2012. Centre Iris – Maison de repos et de soins — CPAS. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. remplit ce rôle. L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l'assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé. Détection de données incohérentes Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Il peut également proposer un échéancier pour honorer les dettes du locataire. En cas de non-coopération, l'expulsion du locataire est la seule issue finale possible. Une procédure d'expulsion peut être longue... Dans l'idéal, il est toujours préférable de passer par le dialogue. Des contreparties peuvent être négociées en échange d'un départ rapide du locataire. C'est au propriétaire de mesurer les risques liés à l'absence de revenus locatifs si le locataire indélicat reste dans les lieux le temps de la procédure d'expulsion réglementaire. Délai d'expulsion d'un locataire Le délai lié à la procédure d'expulsion peut être long, a fortiori s'il recouvre la période de trêve hivernale. C'est pourquoi il est préconisé d'engager la procédure le plus rapidement possible dès lors qu'un manquement a été constaté. Huissier issy les moulineaux carte. Une procédure d'expulsion dure ainsi en général 6 mois minimum. Quelle est la procédure d'expulsion d'un locataire en fin de bail? Selon la procédure classique, le délai de préavis est de 6 mois avant la date d'échéance du bail pour un logement nu.
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