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Si ces populations ont été déguerpies à tort, elles ont des recours qu'elles peuvent exercer auprès des juridictions compétentes pour obtenir réparation du préjudice subi. Pour cela, il faut quelles aient qualité pour saisir lesdites juridictions. Et pour avoir qualité en matière il faut être au préalable détenteur d'un titre foncier qui vous confère le droit de propriété sur l'espace objet de déguerpissement. Selon les informations, ces populations n'ont pas été indemnisées avant les démolitions. Comment justifiez-vous cet état de fait? S'il est démontré que ces populations ont été abusivement déguerpies, il leur revient d'exercer des recours auprès des juridictions compétentes pour obtenir réparation du préjudice qu'elles auraient éventuellement subi. Toutefois, ces recours ne seront recevables autant que ces derniers soient détenteurs d'un titre de propriété en bonne et due forme notamment un titre foncier. Acheter une maison bali hotels. En tant que juriste, que prévoit la loi en matière d'éviction forcée? Il y a lieu à ce niveau d'envisager 2 hypothèses: La première selon laquelle l'occupant est possesseur de bonne foi.
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Lorsque celui-ci est de bonne foi, il doit être au préalable indemnisé avant éviction. Autrement, l'administration ordonnatrice du dit déguerpissement pourra être poursuivie pour voie de faits aux fins d'une indemnisation conséquente en réparation de préjudice subi. Au sens de la loi, le possesseur de bonne foi désigne toute personne qui occupe la parcelle en vertu d'un titre dont elle ignore le vice. C'est le cas notamment des personnes détentrices d'un titre foncier annulé. Par ce qu'en droit camerounais, seul le titre foncier atteste la propriété d'un bien immobilier. La deuxième hypothèse est celle selon laquelle l'occupant est de mauvaise foi, c'est- à-dire tout occupant non détenteur d'un titre foncier. Dans ce cas, le déguerpissement peut être ordonné à ses frais et sans indemnité. Visitez les villages traditionnels du Chili : Machuca, Socaire et Tocona. Bien plus, ce dernier est passible selon la loi camerounaise de 1980 portant atteinte à la propriété foncière de répression assorti d une peine d'emprisonnement et/ou d'amende. Et le propriétaire du terrain a même la latitude de s'approprier les constructions érigées sur sa parcelle sans payer le moindre sous à celui qui a construit sur le terrain d'autrui.
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