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Ce dernier va délivrer un commandement de payer et peut réaliser une saisie entre les mains du bâtonnier. En effet, le bâtonnier séquestre le prix de vente aux enchères jusqu'à la distribution.
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Les affaires de squats sont monnaie courante. Ce qui l'est moins souvent, ce sont les situations pour lesquelles un débiteur saisi refuse de quitter son logement qui est vendu aux enchères. "C'est le cas récent d'un couple de la région lyonnaise qui vient d'acquérir une maison par adjudication. Seulement, l'ancien propriétaire refuse de partir et est donc occupant sans droit ni titre depuis le mois d'août. " Comment faire face à ce type de circonstance? L'essentiel. ➜ Ce que dit la loi: l' article L322-13 du Code des procédures civiles d'exécution est clair. Le jugement d'adjudication vaut titre d' expulsion. ➜ Délais pour agir: attention les occupants sans droit ni titre sont inexpulsables durant la trêve hivernale (du 01/11 au 31/03). Diagonale : Bienvenue à la vente aux enchères des bagages perdus - Le Soir. ➜ Procédure simplifiée: Après une tentative amiable et une mise en demeure (via), les nouveaux propriétaires peuvent faire appel à un huissier de justice partenaire de pour expulser un occupant sans droit ni titre. SERVICE EXPULSION 01 55 04 83 60 Prix d'un appel local - numéro non surtaxé Vente aux enchères d'un bien saisi: le jugement vaut titre d'expulsion L'interprétation de l' article L322-12 du Code des procédures civiles d'exécution ne peut pas porter à confusion: « le jugement d'adjudication constitue un titre d'expulsion à l'encontre du saisi ».
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[VIDÉO] Les valises abandonnées dans les aéroports et non réclamées par leurs propriétaires sont vendues aux enchères en Allemagne. Les acheteurs ne connaissent pas le contenant avant l'achat. Les prix montent rapidement. Des dizaines de mains levées en même temps dans une salle des ventes pleine à craquer. Des enchères, ou plutôt une loterie. Car personne ne sait vraiment ce qu'il achète. Cette famille vient de payer 300 euros pour trois bagages et c'est seulement maintenant qu'ils en découvrent le contenu. Des habits, un manteau, mais aussi un casque audio et une trousse de toilette bien remplie. Plus de 4 000 bagages perdus stockés Ouvrir la valise de parfaits inconnus et récupérer toutes leurs affaires. C'est ce que proposent les aéroports allemands. Aux enchères chaque année, plus de 4 000 bagages perdus depuis au moins six mois sont stockés dans ces étagères. Bagage endommagé, perdu, volé : comment faire ?. Avant chaque vente, deux heures de repérage. Seul indice, l'aspect extérieur de la valise. La surprise, le suspense, c'est ce qui attire ici autant d'acheteurs.
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Un reportage de Laurent Desbonnets et Brice Boussouar