Le Service Social Du Travail

4631-2 et L. 4622-9, une collaboration étroite entre le service de santé au travail et le service social du travail. La circulaire DGT/n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail prévoit un « appui » du service social du travail au médecin du travail. La volonté du législateur, reflétée dans le code du travail, ne va pas jusqu'à prévoir un cadre de partage d'informations nominatives à caractère secret entre service social du travail et service de santé au travail qui dérogerait aux dispositions du code pénal. Plus largement, il ne prévoit aucune possibilité spécifique de dérogation au secret professionnel dans le cadre du service social du travail. Pour autant, l'assistant social exerce dans un système complexe qu'est l'entreprise et se situe à l'interface avec les services extérieurs afin d'agir sur l'équilibre entre vie privée et professionnelle des salariés. A partir de là, comment exercer en collaboration avec les différents acteurs internes et externes?

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En cas de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail. Le conseiller du travail consacre au moins trois demi-journées par semaine pour chaque groupe de deux cent cinquante salariés. Le conseiller du travail doit être titulaire du diplôme spécial délivré par le ministre chargé du travail. Le conseiller du travail agit sur les lieux du travail afin: 1° De veiller au bien-être du travailleur dans l'entreprise et de faciliter son adaptation au travail; 2° D'étudier plus particulièrement les problèmes soulevés par l'emploi des femmes, des jeunes et des travailleurs handicapés; 3° De coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par l'employeur et par le comité d'entreprise et d'exercer auprès de ce dernier les fonctions de conseiller technique pour les questions sociales; 4° De concourir à toute action d'ordre éducatif entreprise par le comité d'entreprise. Le conseiller du travail collabore avec le service de santé au travail de l'entreprise. Il recherche, en accord avec l'employeur et le comité d'entreprise ou le comité interentreprises, les améliorations susceptibles d'être apportées aux conditions de travail, au bien-être des travailleurs et au fonctionnement des œuvres sociales de l'entreprise ou interentreprises.

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Les difficultés pouvant naître de l'application du présent article, notamment entre les employeurs et la délégation des salariés siégeant au comité, ou entre plusieurs entreprises ou des comités d'entreprise, sont portées devant l'inspecteur du travail. Le service social du travail dispose d'un bureau au moins. Le service social est assuré par un conseiller du travail qui exerce les fonctions de conseiller technique pour les questions sociales auprès du comité d'entreprise. Le conseiller du travail peut être chargé par lui de l'organisation et de la direction des institutions sociales de l'entreprise. Il assiste de droit, avec voix consultative, à toutes les réunions du comité ou des commissions spéciales consacrées, selon leur ordre du jour, à des questions sociales. Il assure les tâches d'ordre social dévolues par l'employeur au service social sur le lieu de travail. Il réalise, tous les trois mois, un compte rendu de son activité au comité d'entreprise et à l'employeur. Le conseiller du travail est désigné et maintenu en fonction après accord, selon le cas, entre l'employeur et le comité d'entreprise ou entre les employeurs et le comité interentreprises.

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Grâce à l'utilisation des théories du comportement et des systèmes sociaux, le travail social intervient au point de rencontre entre les personnes et leur environnement. Les principes des droits humains et de la justice sociale sont fondamentaux pour le travail social » [1]. Au vu de ces définitions internationales, il n'est précisé ni le type de professionnels concerné ni la clientèle visée. 3 En France, le Conseil supérieur français du travail social propose une définition qui repose sur les finalités de ce dernier: « Retisser des liens entre individus et groupes sociaux qui, pour des raisons diverses, se situent en dessous ou en dehors des normes de la collectivité de référence » (cité par Guelamine, 2001, p. 11). On retrouve le même accent mis sur les objectifs dans la définition proposée par le Conseil économique et social: le travail social « a pour vocation première d'aider à ce qu'une personne, une famille ou un groupe de personnes ait accès aux droits que la société lui confère, et crée ou recrée des liens sociaux » (Igas, 2006, p. 18).

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Quel rôle le Service Social du Travail joue-t-il dans la prévention? Il est un fait largement méconnu: le service social du travail est l'un des premiers à s'être structuré dans un contexte d'après-guerre … dans les usines! En effet, les surintendantes d'usine en sont les pionnières. Leur rôle à ce momentse cristallise sur les conditions de vie et de travail des ouvrières, elles interviennent alors sur l'organisation du travail dans une logique de prévention des risques. Le service social du travail a alors une dimension de prévention importante. Aujourd'hui, le service social du travail est souvent sollicité pour l'accompagnement individuel des collaborateurs en situation de rupture dans leur environnement personnel ( divorce, vieillissement des aidants, décès…). Or, s'il est tout à fait exact que l'assistant social est le professionnel de l'entreprise légitime pour intervenir sur des problématiques relevant de la sphère privée, il n'en reste pas moins, que de par sa proximité auprès des salariés et des collectifs de travail, il participe aux missions de prévention ( primaire, secondaire et tertiaire).

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Les chemins de vie nous engagent à trouver des solutions: faire des choix, prendre des décisions souvent délicates face à des sentiers méconnus. La prévention en entreprise nécessite une vision anticipée des risques. Repérer, et s'ajuster au mieux à ces évolutions, parce que l'approche uniquement centrée sur l'individu est loin d'être suffisante. Le service social est une nécessité pour permettre aux entreprises de perdurer et de développer ainsi son image d'entreprise responsable et citoyenne. Par recommandation légale pour les PME De plus de 250 salariés: environnement, diversité, stress… • La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008. Art. L4631-2 « Les établissements qui occupent d'une façon habituelle 250 salariés au moins sont tenus d'organiser des services sociaux du travail. » Art R. 250-1 du Code du travail … pour conseils sur les questions sociales et connexes pour aider les personnes à trouver et à exploiter au mieux les ressources qui leur permettront de surmonter les difficultés et d'atteindre un objectif particulier » Il se tient en liaison constante avec les organismes de prévoyance, d'assistance et de placement en vue de faciliter aux travailleurs l'exercice des droits que leur confère la législation sociale ».

Ancrées dans la réalité professionnelle, au service de l'entreprise, les assistantes sociales du travail de CO-RÉSO proposent un accompagnement social des salariés en intervenant à l'interface de leur vie professionnelle et de leur vie personnelle. L'assistante sociale du travail écoute, informe, analyse, participe à la recherche de solutions, oriente et assure l'accompagnement du salarié confronté à des difficultés. Son intervention contribue au mieux-être, à l'autonomie et à l'insertion en rendant la personne actrice de son propre changement et développement. Par sa connaissance de l'entreprise et son regard extérieur, elle apporte une vision globale sur les problématiques sociales et devient ainsi un acteur de veille sociale. Elle participe également aux actions de prévention, de sensibilisation ou d 'information. Elle travaille en concertation avec les partenaires internes et externes de l'entreprise.

July 31, 2024, 7:19 pm
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