Code Du Sport Plongée
TOUR D'HORIZON DES PRINCIPAUX ARTICLES SPÉCIFIQUES À L'ACTIVITÉ PLONGÉE (Code du Sport – Partie réglementaire – Arrêtés – LIVRE III, TITRE II, Chapitre II, Section 3) Les « établissements qui organisent la pratique des activités physiques ou sportives » (EAPS) subaquatiques, doivent respecter les règles d'hygiène et sécurité spécifiées dans le Code du sport (CDS), en sus de celles applicables à l'ensemble des EAPS. Ces règles sont édictées par les articles A. 322-71 à A. Code du sport plongée 3. 322-101 et les annexes III-14a à III-19 de la partie dispositions règlementaires (arrêtés) du CDS. Les activités de plongée en scaphandre et de pratique de l'apnée sont principalement visées par ces textes. Une partie du dispositif règlementaire est commun à tous les mélanges respirés; d'autres parties sont spécifiques à la plongée à l'air, au nitrox (mélange O2 et azote différent de l'air), à l'héliox (O2 et hélium), au trimix (O2, azote, hélium) ou à l'oxygène pur. L'organisation des plongées sur le site d'immersion est confiée à un directeur de plongée (DP) responsable de l'organisation et de la sécurité, dont les qualifications et prérogatives sont définies à l'annexe III-15a du CDS.
Code Du Sport Plongée 3
Le cadre de pratique est repéré en fonction du milieu d'évolution, en distinguant le « milieu naturel » auquel s'applique l'ensemble du dispositif règlementaire et les piscines ou fosses de plongée de plus de 6 mètres qui bénéficient d'un dispositif dérogatoire allégé (A. 322-98). Les pratiques en plongée sont séparées en deux parties: l'enseignement, incluant les baptêmes de plongée et l'exploration excluant tout acte d'enseignement (A. 322-75). Code du sport plongée 1. Les plongeurs à l'air sont identifiés (annexe III-14a) en fonction de leurs aptitudes à évoluer en étant encadré (PE) ou en autonomie sans encadrement (PA) en faisant référence à une profondeur maxi d'évolution (ex. aptitude PA40 = Plongeur autonome 40 m maxi). Les aptitudes des plongeurs sont reconnues par le Directeur de plongée (A. 322-77) en fonction des documents produits (brevets, carnets …) et éventuellement de plongées d'évaluation. Les brevets de plongeurs français permettent de repérer ces aptitudes (annexe III-14b), lesquelles peuvent être déclinées sur le même principe pour la plongée au nitrox (annexe III-17a), ou à l'héliox et au trimix (annexe III-18a).
Au-delà des impératifs réglementaires, l'encadrement d'activité physique et sportive est soumis à l'obligation générale de sécurité de l' art. L421-3 (c. consom. ) et art. L421-4 (c. ). L'encadrement doit, dans les conditions normales de pratique ou autres conditions prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Code du sport | ANMP / Guide de la Mer | Plongée sous-marine. Diplômes et qualifications spécifiques Intitulé du diplôme Conditions d'exercice Limite des conditions d'exercice Extraction de l'annexe II-1 (Art. A212-1 c. sport) DESJEPS mention Plongée subaquatique de la spécialité Performance sportive Enseignement, animation, encadrement de la plongée subaquatique ou entraînement de ses pratiquants dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A322-71 et suivants, c. sport. Autorisation d'exercer pour une durée de cinq ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau. DEJEPS mention Plongée subaquatique de la spécialité Perfectionnement sportif Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée, dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A.