Cas Pratique Droit Administratif Service Public Corrigé — David Bailly, Vanitas Stilleven (Vanité, Nature Morte Avec Autoportrait), 1651 | Izi.Travel
Étude de cas: Cas pratique Service Public. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 2 Décembre 2015 • Étude de cas • 1 495 Mots (6 Pages) • 3 832 Vues Cas pratique: L'Etat français décide de procéder au transfert de gestion de certains des services publics industriels et commerciaux de la région Bretonne. Autrement dit il souhaite la privatisation de certains de ces services notamment celle du réseau autoroutier. Cependant ce transfert de gestion dudit service public emporte de nombreuses conséquences notamment la question de la définition du service public? Qu'est ce que le service public en droit administratif? Cas pratique corrigé sur le service public. Ce service est dit "service public" dès lors qu'il répond à trois conditions. Il vise dans un premier temps une mission dite d'intérêt général, ensuite il met en avant l'existance de prérogatives de puissances publiques et enfin ladite mission d'intérêt générale doit être organisée par une personne publique peu importe que la personne exécutant le service soit une personne publique ou même privée.
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Résumé du document Gaston Gribouille est un étudiant en droit et un amateur de boxe. À côté de sa faculté se trouve une association sportive qui propose des cours de boxe à différents tarifs selon des critères particuliers. La gestion et la distribution de l'eau - cas pratique corrigé. Cependant, Gaston Gribouille ne rentre dans aucun des critères appliqués aux tarifs préférentiels, car il a plus de 25 ans et il n'est pas résident de la commune de Villenouvelle. Il se demande alors s'il peut contester ces tarifs au nom du principe d'égalité devant le service public. Sommaire Cas pratique 1 La qualification d'une activité de service public Hypothétique: l'application et les dérogations au principe d'égalité du service public (si service public il y a) Cas pratique 2 Cas pratique 3 Le principe de liberté religieuse de l'usager et l'exception législative à l'école La neutralité de l'agent public L'organisation du service Extraits [... ] Il y a plusieurs services publics à assurer. Étant donné que plusieurs services publics sont concurrents, la conciliation s'agissant des impératifs de continuité du service public doit conduire dans l'intérêt général à faire prévaloir un service public obligatoire.
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Sur cette base, le Conseil d'Etat a notamment reconnu la possibilité de pratiquer des discriminations tarifaires fondées sur le lieu de résidence pour les services publics locaux non obligatoires comme les cantines scolaires (Conseil d'Etat octobre 1984, commissaire de la république de l'Ariège). ]
Ce principe étant également un principe à valeur constitutionnelle depuis une décision du 12 juillet 1979 du conseil constitutionnel. Concrètement, dans l'arrêt Société des concerts du conservatoire le Conseil d'Etat pose le droit des usagers à un traitement et à un accès égaux au service public. Cas pratique police administrative : interdiction et inaction. Mais cette égalité se traduit également par le droit des usagers à des tarifs identiques, idée qui découle d'une décision dite Sté Journal l'Aurore rendue par le conseil d'état le 25 juin 1948. La conception du principe d'égalité en droit français c'est égalementqu'il est possible de traiter de manière différentes des usagers qui se trouvent dans des situations différentes, ou pour un motif d'intéret général. Cela doit s'effectuer selon des critères stricts posés par la jurisprudence du 10 mai 1974 Denoyez et Chorques. En effet le conseil d'Etat indique qu'il faut qu'il existe entre les usagers des différences de situation appréciables ou que la différenciation résulte d'une nécessité d'intérêt général.
» Qu'est-ce de votre vie? Une bouteille molle Qui s'enfle dessus l'eau quand le ciel fait pleuvoir Et se perd aussitôt comme elle se fait voir, S'entre-brisant à l'heurt d'une moindre bricole. Qu'est-ce de votre vie? Un mensonge frivole Qui sous ombre de vrai nous vient à décevoir, Un songe qui n'a plus ni force ni pouvoir Lorsque l'œil au réveil sa paupière décolle. Qu'est-ce de votre vie? « Jean-Baptiste Chassignet Un jeune homme nous accueille du regard, une baguette à la main comme pour mieux nous montrer tout ce qu'il y a voir. Et il y a profusion de choses! Ce jeune homme, c'est le peintre lui-même. Il s'agit donc d'un autoportrait. Mais quelque chose n'est pas cohérent. En effet, lorsque David Bailly peint ce tableau, il est alors âgé de… 67 ans! L'artiste s'est donc représenté dans sa jeunesse. Dans sa main gauche, il tient le portrait d'un homme d'un âge plus avancé, dans la même position que lui, le même costume, le même type de coiffure. Autrement dit, il s'agit de Bailly dans l'exactitude de son âge cette fois-ci.
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Détail, flûte Détail, portrait du bouffon jouant du luth, dans Autoportrait avec symboles de vanités, David Bailly Bouffon jouant du luth de Frans Hals, 1623, 70 x 62 cm, Musée du Louvre. La sculpture est aussi représentée avec la Bacchante et le Saint Sébastien, ainsi que l'est la littérature avec les livres empilés et les rouleaux de papier. Par ces multiples détails, Bailly se présente comme un érudit et un fin connaisseur des arts. Détail, Saint Sebastien Détail livres et Bacchante Détail, rouleau Mise en scène des objets: Comme vous le remarquez déjà, la composition de ce tableau est soigneusement pensée: chaque objet trouve sa place malgré une accumulation débordante. Mais rien d'étonnant quand on sait que Bailly était reconnu pour ses natures mortes, en son temps. En effet, il savait parfaitement construire un tableau et mettre en valeur ces éléments immobiles, comme il le montre ici, en se la jouant metteur en scène d'un foutoir organisé! D'ailleurs, le rideau drapé dans le coin à gauche du tableau, rappelle celui du théâtre et la lumière est travaillée de façon à éclairer subtilement les objets de la table, puisqu'elle semble provenir de l'angle droit du tableau.
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Le peintre hollandais David Bailly est considéré comme un des maîtres du genre de la nature morte. Cette composition mélange le réel et l'imaginaire, le portrait et la nature morte, le tableau dans le tableau. À gauche du tableau, un jeune homme assis nous regarde. Il tient d'une main une baguette qui pourrait servir à nous montrer ce qui l'entoure mais qui est aussi l'attribut du peintre. Ce jeune homme, c'est le peintre lui-même. Il s'agit donc d'un autoportrait. Mais quelque chose n'est pas cohérent. En effet, Lorsque Bailly a peint ce tableau en 1651, il était âgé de … 67 ans! L'artiste s'est donc représenté dans sa jeunesse. Mais le cœur du tableau est ce que Bailly, jeune, tient dans ses mains: le portrait d'un homme plus âgé, dans la même position que lui, posé sur une table. Il s'agit d'un second autoportrait du peintre, plus âgé, en fait à l'âge où l'artiste a peint cette œuvre, à 67 ans. Bailly s'est donc représenté deux fois dans son œuvre. C'est un double-autoportrait. Le thème de ce tableau est donc le temps qui passe.
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Le genre de l' autoportrait, et plus largement du portrait, est un classique de l'histoire de l'art. De ce fait, il respecte une certaine normalisation des procédés: le sujet est souvent de face ou légèrement de biais, placé au centre du tableau et occupe la quasi totalité de l'espace afin que le regardeur se concentre sur lui. Ceci dit, l' Autoportrait avec symboles de vanités de David Bailly ne semble pas respecter une seule de ces caractéristiques. L'autoportrait aux objets: Autoportrait avec symboles de vanités, 1651 David Bailly (1584-1657) Huile sur toile, 89, 5 x 122 cm Leiden, Stedelijk Museum De Lakenhal Tout d'abord, le format est inhabituel pour ce genre. En effet, peint sur une toile d'avantage utilisée pour les représentations de paysage, le portrait de l'artiste est comme perdu dans la largeur du tableau. D'ailleurs, ce que nous remarquons au premier coup d'œil est bien l' amoncellement d'objets sur la table et non pas l'artiste. Ainsi, par ce simple moyen technique, Bailly, peintre Hollandais, confère aux choses la même importance que sa propre image, d'autant que cette dernière n'occupe finalement qu'un quart de la toile.
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Ces objets évoquent le caractère temporaire de l'existence humaine. La vie sur terre est aussi brève qu'une chandelle qui se consume, une bulle de savon fragile, un verre renversé ou une fleur flétrie. Le sablier et le crâne nous rappellent la proximité de la mort. Toutes les richesses que l'on possède, colliers de perles et ducats d'or, n'ont plus aucune valeur. Dans ce tableau, Bailly associe cette sagesse universelle au côté éphémère de sa propre vie.