Chemin De Halage Amiens / Article L 2212 2 Du Code Général Des Collectivités Territoriales

Le chemin de halage - Amiens PARC SAINT PIERRE 80000 Amiens Emmanuelle GENOUD Auteur le Bon Guide Dès les premiers rayons de soleil ou quand l'envie de prendre l'air titille les Amiénois, le chemin de halage devient le lieu le plus prisé de la ville. Cet ancien tracé en bord de Somme permettait de tracter les péniches depuis la rive, sans moteur. Au départ du parc Saint-Pierre, en cœur de ville, il longe aujourd'hui les hortillonnages, avant de se poursuivre jusqu'aux abords de la ville. À pied ou à vélo, il est une invitation à la promenade. Informations pratiques Langues parlées français Quoi voir, quoi faire aux alentours Balade équestre CAYEUX SUR MER Activités Bord de mer, bois de pins, dunes… Autant de paysages à la beauté variée et préservée que vous pourrez découvrir lors d'une balade à cheval avec le centre équestre Escale en Baie de Somme. S... Hidden Bay Hotel CAYEUX SUR MER Hébergements Niché au centre de Cayeux, cet hôtel intimiste joue les contrastes avec goût. Sa façade rouge brique affiche un esprit bistrot Belle Epoque tandis que ses 10 chambres révèlent un intérieur cont...

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Imaginez 120 kms de pur bonheur depuis Péronne jusqu'à Saint-Valery-sur-Somme où vous roulez sur une piste cyclable tout confort. Vous vous laissez guider par le fil de l'eau et profitez des richesses historiques et naturelles avec ses 26 belvédères et 8 maisons de la Vallée pour vous y aider! Pour les plus téméraires, possibilité de randonnées nautiques en canoë-kayak dans les Hortillonnages ou ailleurs en Somme avec le club nautique de Rivery, celui de Chés Barboteux d'Amiens ou bien encore en bateaux électriques pendant quelques heures en autonomie avec Planet Nautic ou Som'Nautic. La dernière nouveauté, c'est le stand up paddle avec Le Grand Huit pour des souvenirs en pagaille! A l'ouest de la ville, découvrez enfin Amiens Cable Park, club de téléski nautique pour profiter des plaisirs de la glisse sur ce spot idéal où vous allez faire à coup sûr le plein de sensations fortes. Etang Saint-Ladre - © DR Enfin, un détour s'impose si votre séjour se prolonge par la Réserve Naturelle Nationale de l'Étang Saint Ladre à Boves dans la vallée de l'Avre: plans d'eau et marais s'y étendent sur plus de 13 hectares.

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L2212 -2 du code général des collectivités territoriales: « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: (…) 5 ° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, […] s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure »; que l'article L. 2212 - 5 dudit code prévoit que: « Sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, […] Lire la suite… Inondation · Justice administrative · Commune · Propriété · Responsabilité · Risque · Tribunaux administratifs · L'etat · Plan · Digue

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L'article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que: « Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. » L'article L. Code général des collectivités territoriales - Art. L. 2212-2 | Dalloz. 2212-2 précise que: « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

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Dernière mise à jour: 4/02/2012

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Entrée en vigueur le 24 février 1996 Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs. Entrée en vigueur le 24 février 1996 10 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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August 1, 2024, 11:09 am
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