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En pratique, l'effectif retenu est souvent celui au 31 décembre justifié par un état des effectifs à cette date, ventilé par catégorie professionnelle. En dehors des salariés membres de l'Ordre et des experts-comptables stagiaires, les seuls salariés à exclure sont ceux qui ne sont pas retenus par l'URSSAF pour le calcul des seuils d'effectif (apprentis, contrats professionnalisation, …). Paiement de la cotisation annuelle à l'OEC. Il n'y a pas lieu d'exclure de l'effectif servant de base à la cotisation proportionnelle, le personnel qui n'est pas affecté à des travaux comptables (juristes, informaticiens, consultants salariés), ni même le personnel d'entretien. Il ne faut pas confondre l'effectif qui sert d'assiette à la cotisation proportionnelle et l'effectif retenu au titre de l'article 132 du décret du 30 mars 2012 pour s'assurer du respect du ratio de 15 comptables salariés par membre de l'Ordre ou salarié autorisé. Contributions des AGC Les AGC doivent acquitter une contribution fixe pour leurs implantations principales ou secondaires ainsi qu'une contribution proportionnelle à leur effectif moyen.
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