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Avant de signer auprès d'un assureur, n'hésitez pas à faire le tour de la concurrence pour votre assurance de chantier. C'est comme pour un crédit immobilier, les assurances décennales sont différentes, les services et garanties varient énormément d'une compagnie d'assurance à une autre. Prenez votre temps pour comparer les devis entre eux afin de faire le meilleur choix!
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Souscrire une assurance de responsabilité décennale est une obligation pour tous les entrepreneurs du bâtiment dont les travaux peuvent être mis en cause au titre de la garantie décennale. Cette obligation est définie par l'article L241-1 du Code des assurances: « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement de la présomption établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance. Prix décennale auto entrepreneur plus. À l'ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité. » Au même titre que les autres professionnels, un auto-entrepreneur est soumis à cette obligation d'assurance. Il ne peut commencer un chantier sans avoir souscrit un contrat d'assurance décennale couvrant l'activité exercée. Prix d'une assurance décennale auto-entrepreneur Le prix est à la fois fonction de l' activité réalisée par l'auto-entrepreneur, de son chiffre d'affaires annuel prévisionnel, de ses qualifications, de son expérience et de la localisation de ses chantiers.
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