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>> Télécharger la FAQ "Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire" mise à jour au 2 août 2021. Au sommaire: 1 - Quelles mesures ont été prolongées, et jusqu'à quand l'ont-elles été? Règles relatives aux assemblées Règles spécifiques aux assemblées « à huis clos » 2 - Que signifie tenir une assemblée « à huis clos »? [Article 4 de l'Ordonnance] 3 - Qui prend la décision de tenir une assemblée « à huis clos »? [Article 4 de l'Ordonnance] 4 - En cas d'assemblée « à huis clos », quels sont les droits des membres des assemblées? Déconfinement : Télétravail, réunions et pots en présentiel… Le nouveau protocole sanitaire en entreprises dévoilé. 5 - En cas d'assemblée « à huis clos », comment les membres de l'assemblée peuvent-ils participer et voter? 6 - En cas d'assemblée « à huis clos », comment les pouvoirs (également appelés mandats ou procurations) sont-ils traités? [Article 6 du Décret] 7 - En cas d'assemblée « à huis clos », comment le bureau de l'assemblée doit-il être composé? [Article 8 du Décret] 8 - En cas d'assemblée « à huis clos », le procès-verbal de l'assemblée doit-il comporter certaines mentions spécifiques?

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C'est la première mesure qui est tombée. Elle a été confirmée avant même la conférence de presse qui suit le comité de concertation: le monde de la nuit devra à nouveau fermer ses portes. C'était une recommandation du groupe d'experts du GEMS qui conseillent les autorités: il ne sera donc plus question d'aller danser en boîte de nuit ou en discothèque. " Nous voulons éviter que des personnes soient trop près les uns des autres ", explique Alexander De Croo. " Il y aura des mesures de soutien ", précise le Premier ministre. Horeca fermés à 23h, 6 personnes à table Les bars et les restaurants pourront, eux, continuer à accueillir des clients, mais ils devront baisser le rideau entre 23h et 5h. Et les places à table seront à nouveau comptées: 6 personnes par table maximum. Nombre de personnes autorisées dans une salle de réunion. Cela dit, les ménages qui comptent plus de 6 personnes pourront s'attabler en famille. Sphère privée: pas de bulle sociale mais les évènements hors domiciles interdits Les fêtes privées, hors domicile, seront interdites, à l'exception des mariages et des funérailles.

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» Christian Dubé, ministre de la Santé et des Services sociaux « L'annonce d'aujourd'hui apporte un peu d'air frais à tous nos artisans des milieux culturels et touristiques, ainsi qu'à l'ensemble de l'industrie du sport professionnel. Avec ces nouvelles mesures allégées, nous revenons à une vie plus normale, et l'espoir est permis. Nombre de personnes autoriser dans une salle de réunion a toamasina. Toutefois, il faut garder à l'esprit que le moindre glissement pourrait remettre en question cette avancée. Alors, je vous invite à choisir la culture québécoise et à profiter de ces nouvelles possibilités de rassemblement, mais à bien suivre les consignes en place, qui sont encore très pertinentes au vu de la situation actuelle, toujours précaire, surtout pour notre réseau de santé et de services sociaux. » Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications Faits saillants: Il est à noter que, devant la circulation croissante du variant Delta, beaucoup plus transmissible, il demeure crucial de faire preuve d'une extrême vigilance en tout temps, et d'éviter ces rassemblements si l'on présente des symptômes.

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Ces mesures figurent dans deux textes: l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19. Covid-19 | Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire : mise à jour de la FAQ | Direction générale du Trésor. Cette ordonnance a été modifiée par l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 à l'effet, notamment, de renforcer les droits des membres des assemblées lorsque ces dernières ont lieu à huis clos et de faciliter l'adoption à distance des décisions relevant de la compétence des assemblées; le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19. Ce décret a été modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020. A la date de la présente FAQ, cette ordonnance et ce décret sont applicables jusqu'au 30 septembre 2021, par suite de leur prorogation par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021.

Autrement dit, malgré l'état d'urgence sanitaire, les conseils municipaux et le cas échéant communautaires devront se réunir uniquement dans les lieux prévus par le CGCT, et il ne sera pas possible de réduire le nombre d'élus présents. En revanche, sur la publicité des séances, les règles sont modifiées exceptionnellement dans les territoires concernés par le couvre-feu et/ou le confinement: les élus peuvent bénéficier d'une dérogation à l'interdiction de déplacement pour se rendre aux séances de leur assemblée délibérante, ainsi que les journalistes. Mais pas le public. Nombre de personnes autorisées dans une salles de réunion paris. Dans les territoires où le couvre-feu est en vigueur, le public peut assister aux séances avant le couvre-feu, mais doit prendre ses dispositions pour rentrer chez lui à temps. Pass sanitaire: surtout pas! Rappelons enfin qu'il n'est absolument pas possible de demander aux élus (ou aux agents) un pass sanitaire pour accéder au conseil municipal ou communautaire: ces réunions n'entrent en effet dans aucune des catégories prévues par la loi pour exiger ce sésame (activités culturelles, festives, ludiques ou sportives) dans les salles de réunion.

Les participants jusqu'à l'âge de 18 ans accomplis peuvent être accompagnés par leurs parents. Rien ne change pour les compétitions sportives en extérieur, comme les matchs de foot ou de hockey, qui restent ouvertes aux supporters, contrairement aux recommandations du commissariat Covid. 6. Des mesures dans l'enseignement Le port du masque obligatoire ne sera pas étendu aux enfants du primaire côté francophone (voir p. 6). Dans le supérieur, les cours et les examens sont maintenus en présentiel mais toutes les fêtes sont interdites, a annoncé la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Glatigny (MR). 7 Des aides pour les secteurs touchés Un accord est intervenu en Codeco pour repartir des mesures de soutien socio-économiques aux secteurs touchés qui avaient été fixées l'an dernier. " Au-delà de la réactivation du droit passerelle, du chômage temporaire, la discussion portera aussi sur des réductions de cotisations sociales et des taux de TVA réduits dans l'Horeca notamment", annonce David Clarinval (MR), ministre des Indépendants et des PME.

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