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Aussi appelé titre de propriété, un titre de propriété est un document qui prouve que vous êtes bien propriétaire d'un bien immobilier: terrains, maisons, appartements, immeubles. Il s'agit d'un acte authentique délivré par un notaire; dans ce cas, on parle d'un acte notarié. Voir aussi Quelle est la procédure d'obtention d'un titre foncier au Gabon? © La délivrance d'un droit ou d'un droit foncier n'intervient qu'après être passé par une procédure de régularisation foncière, qui consiste en une étape administrative et une étape judiciaire (infra), où le fondement de la parcelle obtenue peut être poursuivi, par le dépôt d'une opposition ou procès. Ceci pourrait vous intéresser: Ou acheter maison de vacances. Acheter une maison au gabon le. Qui délivre les titres fonciers? Une attestation administrative est un document délivré par la Préfecture attestant que l'agent préfectoral s'est rendu sur le terrain, pour procéder à toutes les vérifications nécessaires pour déterminer les droits de propriété de la personne qui a acquis le terrain.

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Ils ont la partie judiciaire, qui est administrée par le tribunal, en lien avec l'autorité de protection des sols, qui procède à l'enregistrement pour l'attribution d'un titre foncier », a précisé le directeur général de l'ANUTTC dans ses propos au syndicat. Sur le même sujet: Les 5 meilleures manieres d'acheter un terrain au quebec. Acheter une maison au gabon francais. Quelle est la valeur juridique du titre foncier? Mais aujourd'hui (10 ans plus tard) la valeur peut être de 3 000 000 FCFA. Galerie d'images: conseils terrain gabon Vidéo: Conseils pour acheter un terrain au gabon

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Quel est le processus d'obtention des certificats fonciers au Gabon? * Photocopie de la carte d'identité valide (KTP, passeport, carte d'identité, permis de conduire) qui est légalisée. * Procuration légalisée le cas échéant. * Une copie certifiée conforme de la pièce d'identité du représentant. * Plan de bornage si possible. Sur le même sujet Vidéo: Découvrez comment acheter un terrain au gabon Quelles sont les missions de l Anuttc? © Cette Agence a pour mission l'aménagement d'espaces constructibles urbains et ruraux, la fabrication de parcelles en vue de la cession de parcelles, la passation d'acte de cession, la remise à l'acquéreur de l'acte de droit établi par la Conservation Foncière et Hypothécaire. Acheter une maison au gabon les. Lire aussi: Les 10 meilleures astuces pour investir dans l'immobilier sans argent., et la gestion de… Qui donne les droits fonciers au Gabon? Il s'agit d'un document officiel délivré au vendeur par le Ministère de l'Intérieur, disponible dans toutes les mairies de communes ou d'arrondissements.

La gestion de votre situation est obligatoire en cas de travaux illégaux effectués sans permis d'urbanisme. Cela peut se faire en mairie. Vous devez introduire une nouvelle demande d'autorisation de modification en précisant qu'il s'agit d'un projet de régularisation. Comment faire pour avoir un titre foncier? © Quels documents faut-il fournir? Voir l'article: Les 3 meilleures façons de demander permis de construire. Expédition acte de vente, d'échange, de donation ou de cession. Extrait du plan du site. Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité ou des statuts de la société (NINEA) si le propriétaire est une personne morale. Comment obtenir un certificat foncier? Voici les documents qui doivent être fournis pour l'obtenir; – Remise d'acte de vente, de donation ou d'échange; – Extrait du plan de situation du terrain; – Une copie certifiée conforme de la pièce d'identité du propriétaire ou NINEA si le propriétaire est une personne morale. GABONHOME.COM - Le site d'annonces immobilières du Gabon depuis 2013. Qui peut délivrer un titre de propriété?