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Les modifications apportées au dossier ont fait l'objet d'un second examen de la CDPENAF le 17 décembre 2020. > Avis préfet du 22 janvier 2021 - format: PDF - 0, 38 Mb > étude préalable agricole - octobre 2020 - format: PDF - 10, 09 Mb > Avis préfét du 13 mars 2020 - format: PDF - 0, 62 Mb > étude préalable agricole - juillet 2019 - format: PDF - 3, 12 Mb Extension du parc d'activités de la vallée de l'Escaut II (PAVE II) / Onnaing Le projet consiste en l'extension du parc d'activités de la vallée de l'Escaut II, "PAVE II" situé sur la commune d'Onnaing. Le projet est porté par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM). Sur les 80 hectares constituant le périmètre de zone d'activité commerciale (ZAC), 71, 4 hectares représentent des surfaces agricoles concernées par le périmètre opérationnel de la ZAC. Parc d activités de la vallée de l escaut onnaing france. Le projet avait fait l'objet d'un premier examen de la CDPENAF en date du 21 mars 2019. La communauté d'agglomération Valenciennes Métropole (CAVM) a complété l'étude préalable agricole.

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7) Modalits d'ouverture des offres Date: 24/07/2020 Heure locale: 12:00 Section VI: Renseignements complmentaires VI. 1) Renouvellement Il s'agit d'un march renouvelable: oui Calendrier prvisionnel de publication des prochains avis: Le march est reconductible trois fois un an par reconduction tacite, soit une dure totale maximum possible de quatre ans. VI. 2) Informations sur les changes lectroniques VI. Parc d activités de la vallée de l escaut onnaing code postal. 3) Informations complmentaires: Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont ncessaires au cours de leur tude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard six jours francs avant la date limite de remise des offres, leur demande crite l'adresse suivante: VI. 4) Procdures de recours VI. 4. 1) Instance charge des procdures de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Lille Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire Ville: Lille Code postal: 59000 Pays: France Courriel: Adresse internet: VI. 2) Organe charg des procdures de mdiation VI.

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Le maître d'ouvrage est Voies Navigables de France (VNF). L'emprise du projet est située sur des parcelles affectées à une activité agricole en zones N du plan de zonage du PLU. La surface prélevée par le projet de manière définitive est de 6, 1 hectares. Le projet a été examiné en CDPENAF le 18 janvier 2019. > Avis du Préfet - format: PDF - 1, 21 Mb - 8, 37 Mb Centre pénitentiaire de Loos/Sequedin Le projet consiste en la reconstruction du centre pénitentiaire sur les communes de Loos et de Sequedin. Le maître d'ouvrage est l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) qui agit pour le compte du Ministère de la Justice. L'emprise du projet s'étend sur l'emplacement de l'actuel centre pénitentiaire et sur des parcelles voisines à vocation agricole cultivées en céréales. Sur les 28 hectares constituant l'ensemble du projet, 10, 1 hectares concernent des surfaces à vocation agricole. MAINTENANCE DU RESEAU FERROVIAIRE DU PARC D'ACTIVITE DE LA VALLEE DE L'ESCAUT A ONNAING - NouMa.fr. Le projet a été examiné en CDPENAF le 20 décembre 2018. - 1, 26 Mb - 2, 81 Mb Extension du centre commercial de Petite-Forêt Le projet consiste en l'extension d'un ensemble commercial existant sur la commune de Petite-Forêt.

Forme Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture): 596S Nature de l'association: Simplement Declarée (D) Groupement (Simple, Union, Fédération): Simple (S) Observation du waldec: démission du président Christophe CORNU décembre 2014 Position (Active, Dissoute, Supprimée): Active (A) Publication sur le web: Non (0) Site web déclaré au waldec: Aucun

Racheté à l'industriel Arcelor Mittal en 2013, le site Arcelor est devenu propriété de la ville sous couvert de l'EPF (établissement public foncier). Charge alors à la Municipalité d'entretenir ce foncier trop vite qualifié en friche et de lui trouver une destination avant la fin de la convention EPF en 2021, date à laquelle la Municipalité aurait dû rembourser la somme de 1 992 000€, l'EPF n'accompagnant plus dès lors la prise en charge de cette friche contenant une pollution lourde. De plus, la qualification de friche empêche toute prise en charge du site en zone économique par Valenciennes Métropole. Afin de sortir de l'impasse, la Municipalité a prospecté des entreprises pour tenter de les attirer sur cette zone. Le développement d'activité d'une entreprise onnaingeoise sous-traitante de Toyota, permet aujourd'hui d'envisager le devenir du site Arcelor. Prix immobilier à la vente Parc d'Activites de la Vallee de l'Escaut (Onnaing) | Prix m2 Parc d'Activites de la Vallee de l'Escaut (Onnaing). Depuis début février, une partie des bâtiments est en cours de déconstruction et l'autre partie va être aménagée pour recevoir l'activité de cette entreprise qui en deviendra propriétaire.

July 31, 2024, 3:58 pm
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