Modèle Présentation Budget Communales

Imprimer Débat d'orientations budgétaires, Budget primitif, Compte administratif et Attributions des subventions aux associations font l'objet d'une présentation complète en conseil municipal.
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La collectivité locale doit alors prendre en compte ses annuités, faire l'analyse de son ratio d'endettement et calculer sa capacité de désendettement. Si ces indicateurs sont performants, la commune pourra financer de nouveaux projets d'investissements locaux. Moodle présentation budget communal fund. C'est pourquoi cette gestion administrative et budgétaire des collectivités territoriales est primordiale pour la pérennité des communes et de leurs infrastructures. Étape 4: Programmer les futurs investissements Une fois cette phase d' audit budgétaire réalisée, il convient aux élus municipaux d'en tirer des conclusions pour préparer le budget primitif et établir un plan pluriannuel d'investissement (PPI) afin d'organiser les futures dépenses, les travaux de rénovation, l'innovation des services de la commune, etc. Combiné avec les Autorisations de programme et les Crédits de paiement, cet outil de prospective financière permet d'étaler les prévisions sur plusieurs années et de réfléchir sur le long terme pour le bien-être des usagers.

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Sa présentation D'un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties: une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre (recettes = dépenses). La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel, …). Présentations relatives aux finances communales. La section d'investissement présente les programmes d'équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…). Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services), par des dotations de l'Etat, subventions et par le recours à l'emprunt pour les investissements… A l'intérieur de ces deux sections, les dépenses et les recettes sont classées par nature et par fonction. Les communes ont le choix de voter leur budget par nature ou par fonction. La ville de Bouchemaine fait le choix de voter son budget avec une présentation par nature comptable c'est-à-dire par grands chapitres.

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Depuis la loi NOTRe en 2015, le rapport d'orientation budgétaire (ROB) est un document obligatoire pour effectuer le débat d'orientation budgétaire (DOB) et voter le budget primitif. Il permet de faire le point sur les investissements envisagés par la collectivité territoriale, afin de trouver un équilibre budgétaire et d'optimiser la construction du budget de la commune. Pour vous aider à y voir plus clair dans ce processus d' audit, découvrez dans cet article la méthodologie du rapport d'orientation budgétaire en 4 étapes majeures. Étape 1: Évaluer les recettes et les dépenses de la collectivité La collectivité locale doit commencer par évaluer ses recettes de fonctionnement, c'est-à-dire les produits de la fiscalité locale directe ( taxes d'habitation et foncières) et indirecte (droits de mutation, attribution de compensation, etc. Moodle présentation budget communal building. ), ainsi que les dotations et exonérations de l'État. Ensuite, la commune doit faire de même avec ses dépenses de fonctionnement: charges de personnel, charges générales, subventions versées, intérêts de la dette, etc.

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C'est la première étape de préparation du budget communal, qui vous permettra de faire le point sur la santé financières de votre Collectivité. Étape 2: Déterminer l'équilibre financier de la commune Les grands équilibres financiers sont des indicateurs qui vous permettront d'évaluer vos niveaux d'épargne et d'équilibrer votre budget: Soldes intermédiaires de gestion: analyse du niveau de richesse de la commune. Épargne de gestion: écart entre les recettes et les dépenses de fonctionnement (intérêts de la dette non compris). Méthodologie du rapport d'orientation budgétaire en 4 étapes. Épargne brute: différence totale entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. L'excédent est appelé autofinancement brut. Épargne nette: montant de l'épargne brute sans le remboursement du capital de la dette. Effet de ciseau: différence entre les recettes et les dépenses d'exploitation, cessions d'immobilisations comprises. Étape 3: Calculer le niveau d'endettement La prochaine étape de notre méthodologie du rapport d'orientation budgétaire consiste à mesurer l' encours de la dette et des nouveaux emprunts.

L'article 92 de la loi « Engagement et proximité », codifié à l'article L. 5211-12-1 du CGCT, prévoit que chaque année, avant l'examen du budget, les EPCI à fiscalité propre doivent établir une présentation de l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus qui siègent au conseil communautaire, et ce au titre de tout mandat et toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d'économie mixte et société publique locale. Moodle présentation budget communal management. Ce document doit être communiqué aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de la communauté. La DGCL a fait part à l'AMF, en novembre 2020, de quelques éléments d'orientation sur ce nouvel article, le juge n'ayant encore jamais été conduit à se prononcer sur cette disposition. Aussi, elle préconise de mentionner les sommes effectivement perçues sur l'année au titre de tous types de fonctions exercées dans ces structures (toutes les indemnités de fonction, ou toutes autres formes de rémunération) et de les distinguer par nature (indemnités de fonction, remboursements de frais, …).

July 31, 2024, 12:51 pm
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