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Aussi, n'oubliez pas de laisser vos coordonnées pour être averti rapidement et sans rencontrer le moindre problème. Notez que, pour les demandes de PACS, c'est désormais à la mairie qu'il faudra vous adresser. Joindre le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne par téléphone Si vous avez une question à poser d'ordre général ou concernant votre demande ou que vous ayez besoin d'obtenir des informations utiles, n'hésitez pas à prendre contact avec un conseiller du Tribunal Judiciaire de la ville de Saint-Etienne. Il vous suffira pour cela de composer ce numéro: 04 77 43 33 00 du lundi au vendredi entre 8h et 17h sans interruption. Nom du procureur de la république de saint etienne 42. Un conseiller sera toujours disponible pour vous répondre et vous donner toutes les réponses que vous êtes en droit de demander. Si vous devez rapidement transmettre des documents importants, vous pourrez le faire via le numéro de télécopie: +33 4 77 43 22 63. Cela vous permettra de recevoir rapidement une réponse ou encore de constituer dans les meilleures conditions votre dossier.

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Car « on paie les gens pour des journées de travail de 2 x 3 heures, des représentations mais tout le travail en amont n'est jamais pris en compte, met en avant le syndicat. On ne vient pas à des répétitions sans les avoir préparés chez soi, sans apprendre des partitions. » Autre grief mais qui n'est pas intégré à la plainte – elle relève d'une autre juridiction – le non-respect des minimas de la convention collective: « A Saint-Etienne, on est à 82 € bruts la journée de 2 x 3 heures quand le minimum est en fait de 127 €! Nom du procureur de la république de saint étienne les. » Alors que l'Opéra ouvre ses portes au public les 7 et 8 mai, la CGT Spectacle espère en tout cas mettre un coup de pression sur la municipalité pour qu'elle négocie un minimum de titularisations. A voir si des actions en justice individuelles ou collectives et/ou des manifestations des employés vont s'ajouter à cette initiative. Une rencontre prévue entre choristes, musiciens et municipalité La CGT Spectacle ne représente personne dans les personnels non permanents de l'Opéra.

05 45 37 11 00 Fax 05 45 38 43 03 CHARENTE près le Tribunal de Grande Instance de Saintes Place du Maréchal Foch - BP 324 17108 SAINTES cedex Tel. 05 46 92 72 27 Fax 05 46 74 15 00 CHARENTE MARITIME près le Tribunal de Grande Instance de Rochefort Cité judiciaire - La Touche-Tréville - Rue Chanzy 17306 ROCHEFORT cedex Tel. Nom du procureur de la république de saint etienne 8mm. 05 46 99 97 20 Fax 05 46 99 97 50 près le Tribunal de Grande Instance de Tulle Quai Gabriel Péri 19000 TULLE Tel. 05 55 20 24 01 Fax 05 55 23 01 82 CORREZE près le Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde 1, boulevard du Maréchal Lyautey 19312 BRIVE-LA-GAILLARDE Tel. 05 55 17 77 77 près le Tribunal de Grande Instance de Guéret 23, place Bonnyaud - BP 219 23011 GUERET cedex Tel. 05 55 51 93 59 Fax 05 55 52 95 25 CREUSE près le Tribunal de Grande Instance de Perigueux 19bis Cours Montaigne - BP 9051 24019 PERIGUEUX Cedex Tel. 05 53 02 77 00 Fax 05 53 08 26 76 DORDOGNE près le Tribunal de Grande Instance de Bergerac Place du Palais - BP 207 24112 BERGERAC Cedex Tel.

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Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 1387449 Date de dépôt: 06/11/1985 Lieu de dépôt: RENNES (CENTRE I. N. P. I. ) Date d'expiration: 06/11/1995 Présentation de la marque COMBINEE MAXI 26 Déposée le 6 novembre 1985 par LUREM (S. A auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I. )), la marque française « COMBINEE MAXI 26 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro Le déposant est LUREM (S. A), domicilié(e) Route du Mont-St-Michel, 61700 DOMFRONT. - France. Courroies pour machines à bois Lurem - Probois machinoutils. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B. BUONO - France. La marque COMBINEE MAXI 26 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1387449. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMBINEE MAXI 26 est expirée depuis le 6 novembre 1995. LUREM (S. A a également déposé les autres marques suivantes: TECHNIREM UNE PRODUCTION LUREM MACHINES A BOIS Déposant: LUREM (S.

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July 11, 2024, 2:27 pm
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