Burkina Faso : Le Gouvernement Dit Avoir Transmis Les Garanties Pour Faciliter L'Extradition De FrançOis Compaoré – Location À L Année Jullouville En Direct

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Journal Officiel Burkina

AA / Ouagadougou / Dramane Traoré Le gouvernement de la transition burkinabè a assuré lundi soir, qu'il suivait "avec attention" l'évolution de l'affaire judiciaire relative à l'extradition de Paul François Compaoré, en transmettant les garanties demandées par la Cour européenne des droits de l'Homme, selon un communiqué officiel. Frère cadet du président déchu Blaise Compaoré, François Compaoré est mis en cause dans l'assassinat le 13 décembre 1998 à Sapouy (sud de Ouagadougou), du journaliste d'investigation Norbert Zongo. Dans son communiqué, le gouvernement a expliqué que le ministère en charge de la Justice, "compétent" dans la gestion de cette affaire, a déjà communiqué à qui de droit et à bonne date toutes les réponses aux questions qui lui ont été posées dans le cadre de cette affaire à la demande des autorités françaises. Journal officiel burkina. Selon Radio France Internationale (RFI), la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui a stoppé la procédure d'extradition en août dernier, avait demandé aux autorités françaises et aux nouveaux dirigeants du Burkina Faso de réitérer les garanties exigées pour permettre l'extradition du frère de l'ancien chef de l'État.

Le Journal Officiel Du Burkina Faso

» Les bénéficiaires de la rémunération pour copie privée (RCP), sont les auteurs pour les œuvres fixées sur phonogramme ou vidéogramme; les artistes-interprètes pour les interprétations fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes; les producteurs de phonogrammes ainsi que de vidéogrammes. « Les bénéficiaires pour le compte desquels la rémunération pour reproduction par reprographie est payée sont les auteurs et les éditeurs de toute sorte de livres, d'images et de dessins. », a confié le DG du Burida. Quant aux bénéficiaires de la rémunération pour reproduction par reprographie (RRR), il s'agit des auteurs de toute sorte d'œuvres littéraires, d'arts graphiques et plastique les éditeurs desdites œuvres. M. Burkina : Mine de Perkoa et Fêtes de ramadan et de travail en couverture des journaux. Ouattara Karim a assuré avoir pris toutes les dispositions nécessaires en vue de la perception effective de ces droits à compter du 1er juin 2022. Donatien Kautcha, Abidjan Par Koaci RESTEZ CONNECTÉ En téléchargeant l'application KOACI. 0 Commentaire(s) Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu.

Journal Officiel Du Burkina Faso 2021

Nous avions plaidé que nous étions dans un contexte particulier et aussi nous devions bénéficier de circonstances atténuantes du fait que le Sénégal n'est pas habitué d'avoir ce comportement. Nous avions mis en relation le fait que l'Egypte avait le même comportement à l'aller », a déclaré Senghor en début de semaine. « Nous nous attendions plus ou moins à une sanction, mais estimons que la sanction est assez lourde. Nous allons analyser avec notre département juridique les possibilités de faire un appel ne serait-ce que partiel pour que les sanctions soient allégées. Journal officiel du burkina faso 2021. » poursuit le président de la FSF. Articles récents

Le ministre Bilgo a souligné que l'adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d'un registre de bénéficiaires effectifs des personnes morales et constructions juridiques. Elle vise aussi à sanctionner de façon proportionnée les manquements aux obligations à une transparence conformément aux exigences d'actions financières. Le journal officiel du burkina faso. En ce qui concerne le ministère des infrastructures, le conseil a adopté trois décrets. Le premier est un rapport qui fait le bilan des résultats de l'appel d'offres pour les travaux d'aménagement de 200 km de pistes rurales dans quatre régions du Burkina Faso. A cet effet, le conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux différentes entreprises. Le deuxième rapport porte sur l'approbation des résultats de l'appel d'offres de construction et de bitumage de la RN11 Gaoua-Batié et de la RN15 phase2 Kalwartenga-Sanghin-Boulsa et la route régionale n°26, a indiqué le ministre Bilgo. Quant au troisième rapport, poursuit-il, il est relatif à une autorisation de procédure de passation et d'entente directe pour l'exécution des travaux d'urgence de réparation et d'entretien ainsi que le contrôle et la surveillance des travaux sur les tronçons routiers Gounghin-Fada et Kaya-Dori.

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July 31, 2024, 11:20 pm
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