Publicité Foncière Annecy
Néanmoins, il se peut que les horaires soient différents selon le service, notamment dans les grandes administrations. Dans la ville de Annecy, pour effectuer des démarches dans le domaine de du territorial, il faut se rapprocher du service de publicité foncière (ex: conservation des hypothèques) dont voici les horaires d'ouverture: Le mercredi De 08h30 à 12h Du lundi au mardi De 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 16h30. Le jeudi Le vendredi Les missions du SPF Il est possible de contacter cet organisme pour demander une copie d'acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore d'un réglement de copropriété, connaître l'identité du propriétaire d'un bien immobilier. Publicité foncière annecy.fr. Formulaires CERFA Les formulaires Cerfa peuvent être nécessaires pour des démarches auprès de certains organismes comme le SPF. En effet, il faut parfois remplir ces formulaires pour pouvoir obtenir un document (carte grise, permis de construire, passeport, etc. ) ou une subvention par exemple.
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Bon à savoir Les services de la publicité foncière tiennent à jour le fichier immobilier (propriétés bâties et non bâties), garantissant ainsi la sécurité juridique des transactions immobilières. Ils enregistrent les actes notariés, perçoivent les impôts relatifs à ces formalités, et répondent aux demandes d'information des usagers.
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000. 000 € (correspondant à la remise maximum autorisée) sur les actes portant sur la mutation ou le financement de biens ou droits à usage non résidentiel ou sur la mutation de parts, actions, ou biens exonérés de droits de mutation en application des articles 787 B et 787 C du code général des impôts. Si vous souhaitez une estimation des frais d'acquisition d'un bien immobilier (hors remises pratiquée par l'étude), cliquez-ici:
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À Annecy, dans le département de la Haute-Savoie, le service d'urbanisme de la commune, se trouvant dans les locaux de la mairie, est chargé de fournir des renseignements et de délivrer différents documents administratifs à toute personne qui en fait la demande. Si vous avez besoin de contacter le service d'urbanisme d'Annecy, retrouvez ci-dessous toutes les options qui s'offrent à vous. Pour quels motifs contacter le service urbanisme de la mairie d'Annecy? Comment contacter : Service De Publicité Foncière Ex-conservation Des Hypothèques Annecy-cedex. La direction de l'urbanisme d'Annecy est à votre disposition pour toutes sortes de démarches administratives en rapport avec vos projets immobiliers dans cette ville. Vous pouvez y effectuer les formalités pour obtenir: le permis de construire, de démolir; un permis d'aménager; les autorisations d'urbanisme; le plan cadastral et le PLU (plan local d'urbanisme) d'Annecy; le plan de zonage; un logement social. Vous pouvez également y effectuer la déclaration préalable de travaux ou prendre connaissance des procédures et des pièces justificatives demandées pour les démarches ci-dessus.