Qu’est-Ce Que La Consolidation ? Qui Décide De Celle-Ci ?
Cet expert dispose d'un mois pour rendre ses conclusions. Je vous remercie pour votre réponse il y a aussi une autre question le medecin conseil m'informe qu'après examen ma écrit et il it que mon arret n'est pas justifié au titre de la législation professionnelle pourquoi. Qu’est-ce que la consolidation ? Qui décide de celle-ci ?. Je suis tombé se qui a faits de nombreuses sequeles j'ai une hérnis discal ainsi qu'une scéatique c'est quand meme a coses de tout cela que je peut pour l'instant plus reprendre mon emploi et en tant que cariste je vais plus pouvoir reprendre mon travail dans ce poste. il veut aussi me consolider ock mais après je fais quoi mon métier c'est cariste? pouvez vous me dire si il y a différente choses que je dois faire pour la maladie professionnel 20|10|2020 11h58 N'étant pas médecin je ne peux me prononcer sur la qualité d'accident du travail de votre arrêt. Vous pouvez comme je vous le préciser dans ma première réponse contester la décision du médecin conseil.
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Les délais de convocation sont extrêmement variables suivant les caisses de Sécurité sociale... 20 décembre 2013 8:20 Bonjour, notre médecin a noter "chute traumatisme, séquelles latéral ". J'avoue que nous sommes un peu perdu... 22 décembre 2013 8:44 S'il y a des séquelles, le médecin doit les noter et les préciser: ou se situent les séquelles? Le medecin conseil veut me consolider des. s'agit t-il de douleurs, limitation de tel ou tel mouvement, etc Le médecin conseil décide ensuite si les séquelles sont ou non indemnisables. Noter comme séquelles à l'intention du médecin conseil "séquelles bilatérales" est très insuffisant... 22 décembre 2013 21:06 Mon époux a été régulièrement suivi par le médecin de la secu... Il a donc déjà un dossier bien rempli., concernant les séquelles il a malgres deux opérations toujours une hernies discale en L5 S1, une discopathie dégénérative du à l'écrasement des disques, ce qui implique une sciatique dans la jambe droite, aucun médicament ne le soulage, il marche donc avec une canne depuis 1 an, a cela des problèmes urinaires ce sont déclaré il est sous traitement également depuis une année pour une ncernant son emploi il était chauffeur de bus en cours d'inaptitude par le médecin du travail avec un grand risque de ne pas être reclassé et donc d'être licencié....
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Vous vous demandez quelle est l'utilité du médecin conseil de la CPAM? Mediverif vous éclaire sur le sujet. Le médecin conseil de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) a pour rôle de contrôler les arrêts de travail pour le compte de la CPAM. Le medicine conseil veut me consolider youtube. À la différence du contrôle médical employeur, le médecin conseil de la CPAM vérifie les arrêts de travail à titre exceptionnel, à la demande des employeurs. Quelles sont les missions du médecin conseil? A travers la visite à domicile, le contrôle du médecin conseil assure que l'arrêt de travail est bien justifié et que le salarié peut bénéficier des indemnités. S'il s'avère que le salarié simule son arrêt maladie et qu'il fraude, le médecin de la CPAM est en droit de demander la fin de l'arrêt de travail, et l'employeur peut suspendre le versement des indemnités. À l'inverse, si l'état de santé du salarié le justifie, il continuera à percevoir son indemnisation. CPAM: Rôle du médecin conseil Le médecin conseil de la CPAM a pour rôle de vérifier la conformité de l'arrêt maladie, pour éviter les abus.
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») et que l'attribution d'un coefficient socioprofessionnel fait passer le taux au-dessus des 10%. Il est d'ailleurs préconisé, dans ce cas de figure, de contester la décision de la caisse primaire d'assurance maladie afin de pouvoir, en temps utile, vérifier si cette dernière a recueilli des éléments objectifs permettant d'attribuer un tel coefficient socioprofessionnel. Comment contester une consolidation decidée par le médecin-conseil de la CPAM ?. Vous l'aurez compris, la consolidation de l'état de santé du salarié peut, dans certains cas, entraîner l'attribution, par la caisse primaire d'assurance maladie, d'un taux d'incapacité permanente partielle dont les conséquences financières peuvent être importantes. Il est donc primordial d'être accompagné par des avocats habitués à traiter ce type de dossier pour limiter les conséquences financières de ces décisions. N'hésitez donc pas à contacter un avocat en droit du travail de Cassius Avocats. Rédigez un document juridique en droit du travail
Comment est fixée la date de consolidation? La date de consolidation est fixée par le certificat médical final remis au salarié par le médecin traitant à l'issue de sa période d'arrêt de travail et/ou de soins. Le médecin traitant y mentionne les séquelles conservées par le salarié au titre de son accident du travail ou de sa maladie professionnelle, séquelles qui lui occasionnent une incapacité permanente partielle. Consolidation par medecin conseil suite at / Maladies & accidents. Le salarié doit alors transmettre ce certificat médical final comprenant la partie descriptive à la caisse primaire d'assurance maladie et le dernier volet à son employeur pour l'informer de sa date de reprise. A réception du certificat médical final de consolidation, la caisse primaire va convoquer le salarié afin qu'il puisse être examiné par le médecin conseil. Ce dernier fixera la date de consolidation et déterminera le degré d'incapacité permanente partielle conservée par le salarié. A noter: la date de consolidation pourra également être fixée par le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie dans le cadre d'un contrôle effectué pour vérifier le bien-fondé des arrêts de travail prescrits au salarié (notamment en cas d'arrêts de travail importants).