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Au final, nous affirmons notre opposition à ce projet qui marque encore une fois le recul du service public et le principe d'équité puisqu'il va surtout impacter la frange de population frappée d'illectronisme (14 millions de citoyens) et plus particulièrement les personnes les plus fragiles, l es personnes âgées, les hébergés, les exclus bancaires, les bénéficiaires de prestations sociales, etc. En conséquence et au vu des motifs évoqués ci-dessus, Solidaires Finances Publique vote CONTRE ce projet. Les autres OS votent Contre également! Le CTL sera donc convoqué d'ici 8 jours minimum sur le même point à l'ordre du jour. Nous abordons ensuite les questions diverses. Solidaires Finance Publique alerte la direction sur la situation des collègues du Centre de Contact. La bascule du CPS en CDC a vu l'organisation du travail fortement impactée, notamment par le passage à cinq heures de téléphone par jour et l'exigence en matière de compétence fiscale. Sip lyon sud ouest la. Ce rythme va à l'encontre des préconisations des ergonomes lors de la mise en place des CPS puisqu'ils estimaient que 4h15 par jour de téléphone était le maximum pour un rythme soutenable.
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Pas de carte de crédit requise. Tous les champs sont obligatoires.
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MOTIFS DE LA DÉCISION: Les parties intimées défaillantes ayant signé l'accusé de réception de leur lettre de convocation à l'exception de la société Auto école Brossard pour destinataire inconnu à l'adresse, la présente décision sera rendue par défaut en application de l'article 474 du code de procédure civile. Les mesures prises par la commission de surendettement étant postérieures au 1er janvier 2018, les articles du code de la consommation visés dans le présent arrêt s'entendent dans leur rédaction applicable après cette date. Aux termes de l'article L. 733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles L. Annonce légale SIP - Tout Lyon. 733-1, L. 733-4 et L. 733-7. Dans tous les cas, la part des ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage est déterminée dans les conditions prévues à l'article L. 731-2. Elle est mentionnée dans la décision. Lorsqu'il statue en application de l'article L. 733-12, le juge peut en outre prononcer un redressement personnel sans liquidation judiciaire.
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