Carte De Circulation Bateau De Plaisance &Ndash; Bateau-Immatriculation
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Carte No 1 Bateau De Croisière
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Une carte de circulation est un type de titre de navigation, on pourrait la comparer à une carte grise de bateau, c'est le titre de propriété de bateau de plaisance le plus répandu Quel titre de navigation pour quel bateau? Carte no 1 bateau du. La carte de circulation en eaux maritimes concerne uniquement les bateaux à moteurs, et voiliers d'une longueur inférieur à 7 mètres, et une puissance moteur, exprimée en chevaux fiscaux, inférieur à 22 chevaux administratifs. Les jet-ski d'une puissance inférieure à 90 kw (puissance exprimée en kilowatt), ainsi que les kayaks souhaitant naviguer au delà de la zone des 300 mètres, doivent être immatriculés et donc titulaires d'une carte de circulation. Mon bateau fait plus de 7 mètres et/ou plus de 22 chevaux administratifs Dans le cas où votre bateau à moteur ou voilier est d'une longueur supérieur à 7 mètres et/ou d'une puissance moteur exprimée en chevaux fiscaux supérieur à 22 chevaux administratifs, vous devez faire franciser votre bateau et obtenir un acte de francisation.
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