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Les apprentis bénéficient de la mutuelle obligatoire de leur entreprise, comme tous les salariés. Cependant, selon leur niveau de rémunération, ils peuvent refuser l'affiliation à la complémentaire santé de l'entreprise. Ils devront alors justifier d'une couverture individuelle qui leur offre le même niveau de garanties. Cette mutuelle complémentaire vient compléter les remboursements de soins, d'hospitalisation, pendant la durée des formations. Elle est essentielle pour ne pas avoir à débourser des sommes conséquentes si des dépassements d'honoraires s'appliquent ou en cas d'hospitalisation complexe. Responsabilité civile, quelle répartition? Les étudiants, stagiaires et apprentis, doivent être couverts par une responsabilité civile tout au long de leur contrat en entreprise. Elle couvrira les dommages dont ils pourraient être victimes ou responsables. Les apprentis doivent être couverts par la RC de l'entreprise, qu'ils soient responsables ou victimes de dommages. Comment obtenir une attestation de Responsabilité Civile étudiant ?. Pour les stagiaires, la situation est différente.
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Pour rappel, l'élève ou le stagiaire d'IFSI n'est ni un agent titulaire, ni un contractuel; de sorte, qu'il est indispensable qu'il s'assure contre la mise en cause de sa responsabilité civile du fait de ses actes ou agissements. Au surplus, l'établissement d'enseignement (IFSI) n'a pas vocation première à assurer les risques consécutifs aux agissements de ses élèves ou étudiants dans le cadre des stages ou lors de l'enseignement au sein de l'institut. Afin de vous sensibiliser sur l'intérêt d'une telle souscription, il convient de préciser que seul un contrat d'assurance R. C souscrit par l'étudiant permet – en cas de faute d'une particulière gravité ou détachable du service – de prendre en charge les éventuelles conséquences pécuniaires. La souscription du contrat R. Attestation responsabilité civile étudiant infirmiers.com. C « élève infirmier » permet d'assurer une pratique sereine et ce, même si celle-ci n'est pas obligatoire en tant que tel. Il est important cependant de préciser que le contrat R. C vie privée n'aura pas vocation à s'appliquer en présence d'un éventuel dommage causé par votre étudiant.
Si la gratification est supérieure ou égale au minimum fixé par la loi, la couverture du stagiaire est assurée par l'entreprise d'accueil. A savoir: Une fraction de la gratification versée aux stagiaires est exonérée des cotisations sociales. Elle se calcule à partir du pourcentage du plafond horaire de la Sécurité sociale (15% de 25 € en 2019, soit 3, 75 €) et du nombre d'heures de stage effectuées sur la période. Côté apprentis, les étudiants sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale du fait de leur contrat de travail qui les lie à l'entreprise. Ils disposent donc des mêmes droits que les salariés: Remboursement des soins en cas de maladie ou maternité; Sous conditions, indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité ou accident du travail, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption. MACSF. Des prestations d'assurances invalidité et décès peuvent aussi s'appliquer dans certains cas. Stagiaires et apprentis: quelle mutuelle complémentaire? Les stagiaires restent couverts par leur mutuelle complémentaire habituelle, souscrite soit à titre individuel, soit via leurs parents s'ils sont encore à charge et ont moins de 25 ans.