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Attendu que l'arrêt trouve une base légale dans ces constatations; que, dûment motivé, il n'a point, en statuant ainsi qu'il l'a fait, violé ou faussement appliqué les règles de droit ou les textes visés au moyen. Par ces motifs, rejette la requête, condamne le demandeur à l'amende. Qui est le demandeur au pourvoi? Qualifiez les faits. Monsieur Coquerel a-t-il porté atteinte à la propriété de Monsieur Clément-Bayard ou exerce-t-il ses droits subjectifs de propriétaire? Quel est le problème de droit dans cette affaire? Arrêt Clément-Bayard (Cour de cassation, Chambre des requêtes, 3 août 1915) : l'abus de droit. Retrouvez le raisonnement de la Cour de cassation. Navigation des articles

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Une utilité est cependant avancé dans cet arrêt, les pics servant à rendre Coquerel acquéreur d'une spéculation, qui est cependant considéré comme de mauvaise foi par le tribunal « ce n'est qu'a la condition que les moyens employés pour la réaliser ne soit pas, comme en l'espèce, illégitimes et inspirés exclusivement par une intention malicieuse ». Arrêt clément bayard service. Au regard de la jurisprudence, l'abus de droit avait déjà été mentionné bien avant cet arrêt: le célèbre arrêt de la Cour de Colmar du 2 mai 1855condamnait déjà à des dommages et intérêts un propriétaire qui avait élevé une fausse cheminée dans le seul dessein d'"enlever la presque totalité du jour qui restait à la fenêtre de son voisin", mais ce sont les faits inhabituels de l'arrêt de Clément Bayard qui lui ont permis de mieux s'ancrer dans la science du droit. La position de la jurisprudence était donc déjà fixée avant cet arrêt, qui ne fait que confirmer la décision antérieure. Cette jurisprudence éclaire la doctrine, qui justement débat énormément sur la question du droit de propriété.

Aussi cette conception sera abandonnée par la jurisprudence au cours du dernier quart du XX e siècle au profit de celle plus flexible des troubles anormaux du voisinage. Les troubles anormaux du voisinage [ modifier | modifier le code] L'arrêt fondateur de cette théorie est un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 27 novembre 1844. Arrêt Clément Bayard - DGEMC Lycée Alain. Dans un arrêt du 4 février 1971, la troisième chambre civile de la Cour de cassation va reconnaître que cette théorie est indépendante de l'existence d'une faute. Dans un autre arrêt du 19 novembre 1986, la Cour de cassation vient formuler un principe autonome selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage » [ 2]. Le propriétaire voisin a l'obligation de ne pas causer un dommage excédant la mesure habituelle inhérente au voisinage. Fondement de cette théorie [ modifier | modifier le code] Dans un premier temps, cette théorie était fondée sur le droit commun de la responsabilité civile (ancien art. 1382 [ 3], aujourd'hui 1240).

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