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Description OBJECTIF DU COURS Donner aux étudiants les notions essentielles sur les spécificités du droit des affaires en France. Le module Droit des affaires recouvre des connaissances nombreuses et hétérogènes dont le point commun est d'être utile à la gestion juridique de l'entreprise. L'objectif de ce module est double: - Il est d'abord d'initier des étudiants en gestion à l'environnement juridique de l'entreprise - Il est ensuite de confronter l'étudiant à la résolution de cas pratiques et à la démarche de gestion juridique. Module droit des affaires france. OUTILS PEDAGOGIQUES La résolution des cas pratiques proposés peut être effectuée à partir du fascicule. Ces cas sont en fait des exercices simplifiés qui permettent de mieux comprendre les difficultés que soulève la gestion juridique de l'entreprise sociétaire. L'ouvrage de référence qui peut être utilement consulté par les étudiants est le suivant: Droit des sociétés, par Bruno PETIT, 5e édition - LITEC. Lire plus Heures d'enseignement Droit des affaires - CM CM 14h Droit des affaires - TD TD 10h Programme détaillé Préambule Objectif du cours: - 3 outils pédagogiques - 3 introduction à l'étude du droit des affaires - le droit des affaires en tant que discipline des sciences de gestion - les deux sens du mot droit - droit et justice - la diversité des systèmes juridiques - définition du droit des affaires Chapitre 1- Les concepts propres à l'analyse juridique 1.

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, l'info nationale et régionale sur les métiers et les formations Accueil Master mention droit des affaires Les masters Diplôme national de niveau bac + 5, le master se prépare en 4 semestres après une licence (bac + 3) du même domaine. L'entrée en master est sélective. Certains masters se préparent en apprentissage. La formation comprend des enseignements théoriques et pratiques (avec éventuellement un ou plusieurs stages, et/ou une initiation à la recherche en fonction du projet professionnel). Module droit des affaires pdf gratuit. Le diplôme national de master est un diplôme d'insertion professionnelle. Il permet aussi de poursuivre des études en doctorat (bac + 8). Pour plus d'informations, rendez-vous sur. Lire l'article sur le master Où se former? 42 résultat s établissement s Aucun résultat trouvé pour « ».

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Une connaissance des contrats publics ( marchés publics, délégation de service public, partenariat public-privé) s'avère donc nécessaire pour appréhender l'action de la puissance publique dans le secteur des communications électroniques. Comme la majorité des industries de réseau, le secteur des communications électroniques est également soumis à un double régime de régulation. Trouvant son origine juridique dans le droit matériel de l'Union européenne, le droit de la régulation français régit aussi bien le secteur des communications électroniques que celui de l'audiovisuel. Deux mécanismes distincts sont pourtant applicables. Droit des affaires — Wikipédia. La régulation ex ante, opérée par l' ARCEP et le CSA, analyse les marchés pertinents et sanctionne en amont, alors que la régulation ex post, conduite par l' Autorité de la Concurrence, sanctionne en aval. Une connaissance en droit public des affaires s'avère utile pour l'industrie aéronautique et spatiale, en effet, les industries du secteur sont susceptibles de répondre à des marchés publics de Défense dont les montants ne sont pas négligeables.

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Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires: - volume horaire par étudiant: 555h à 579h selon les options en parcours classique; - volume horaire global: 1155h; - ECTS: 60.

Le droit commercial, le droit de la concurrence ou encore le droit matériel de l'Union européenne ont une place incontournable dans l'exercice du droit public des affaires. Ce dernier est alors davantage une matière pluridisciplinaire qu'une branche autonome du droit. Droit privé des affaires [ modifier | modifier le code] Secteur des communications électroniques et du multimédia [ modifier | modifier le code] Le marché des communications électroniques (ou télécommunications) recourt fréquemment au droit privé, notamment dans l'encadrement des relations d'affaires des acteurs du marché. Module droit des affaires sociales. Inspirés pour une grande part du droit de la distribution (licence de marque, distribution exclusive), les contrats de communications électroniques nécessitent des adaptations spécifiques au secteur (location de points hauts, cession d'autorisation d'utilisation de fréquences, hébergement d'opérateur virtuel, location de capacité). En matière audiovisuelle le droit privé des affaires vient régir tant dans les opérations de placement de produits dans des films/séries que lors de la vente d'un espace publicitaire sur une chaîne télévisée.

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July 31, 2024, 5:26 pm
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