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Question détaillée Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est autorisé de faire flotter le drapeau français à sa fenêtre (sur un axe majeur de la ville, bâtiment type hausmannien, en plein centre ville) lors d'évènement sportif exceptionnel (en l'occurrence, la coupe d'Europe de football 2016 organisée en France) et surtout si le syndic du bâtiment peut l'interdire (je suis locataire)? Merci d'avoir pris le temps de me lire, Bien cordialement, Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 12/06/2016 par François En principe, le fait de fixer un drapeau français sur un balcon n'est pas autorisé, mais il est toléré par les autorités. Toutefois, pour ne pas avoir de problèmes avec votre syndic ou avec votre bailleur, il faut que vous demandiez à votre syndic s'il est d'accord pour que vous mettiez ce drapeau sur votre balcon. Bien sincèrement. Signaler cette réponse 1 personne a trouvé cette réponse utile Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses.
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Dans cette lettre, le syndic leur rappelle qu'il est interdit de "modifier l'aspect" de la façade. Mais que dit exactement la législation? "Arborer un drapeau relève clairement de la liberté d'expression", explique d'abord Nicolas Hervieu, juriste au Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux (CREDOF). "Par conséquent, en principe, chaque citoyen est parfaitement libre d'arborer comme il l'entend le drapeau bleu-blanc-rouge français à son balcon ". "Toutefois, dans cette affaire à Cagnes-sur-mer, il semble que le syndic n'ait pas souhaité nier la liberté d'expression, mais simplement la concilier avec les droits et intérêts des autres habitants". Si le syndic estime que le drapeau constitue un trouble sérieux pour le voisinage, il pourrait donc obtenir gain de cause et faire retirer le drapeau. Encore faut-il qu'il motive sa demande. Et dans le cas d'un drapeau de taille classique et peu gênant pour les voisins, les motivations seront difficiles à trouver… Peu importe la nationalité du drapeau?
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En principe, chaque citoyen est parfaitement libre d'arborer comme il l'entend un drapeau à son balcon. © NICOLAS TUCAT / AFP 15h14, le 09 février 2016, modifié à 15h41, le 09 février 2016 PAVOISER OU PAS? - A Cagnes-sur-mer, un syndic d'immeubles a demandé à deux habitantes de retirer leur drapeau français qu'elles affichent depuis les attentats du 13 novembre. Mais que dit la législation? C'est le drapeau de la discorde, dans la commune de Cagnes-sur-mer, dans les Alpes-Maritimes. Selon les informations de France Bleu Azur, deux habitantes d'une petite résidence située à deux pas de la plage ont refusé d'obéir au syndic de leur immeuble. Ce dernier leur demandait de retirer les drapeaux bleu-blanc-rouge qu'elles arboraient sur leur balcon en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier à Paris et Saint-Denis. Mais que dit la loi sur le pavoisement? Peut-on accrocher un drapeau d'un pays à son balcon? Selon France Bleu Azur, Arlette, 76 ans, et Anne-Marie, 72 ans, ont reçu le même courrier de leur syndicat de copropriété J&E Noailly.
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De plus, concernant les cérémonies officielles, un décret de 1989 encadre explicitement la mise en berne des drapeaux. Et le drapeau européen? Les bâtiments publics doivent-ils l'arborer? Quant au drapeau européen, il n'y a pas non plus d'obligation légale ou réglementaire, mais une circulaire du 4 mai 1963 précise qu'il ne peut être arboré sans le drapeau français à ses côtés.
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