Accession Sociale À La Propriété Calvados Departement
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Une aide à l'accession à la propriété en passant par une phase de location. Une aide à l'accession à la propriété qui passe par une période de location permettant la constitution d'un apport financier. Formation L'accession sociale à la propriété. Le PSLA permet de bénéficier d'une TVA réduite et d'une exonération de la taxe foncière sur le patrimoine bâti ( TFPB) sur 15 ans. Depuis mars 2004, cette forme sociale de location-accession a été développée à travers le PSLA, dont la circulaire n°2004-11 du 26 mai 2004 a présenté les conditions de mise en œuvre. Le nouveau dispositif permet à des ménages à revenus modestes, notamment ceux qui ne disposent pas d'un apport personnel, d'acquérir un logement neuf dans des conditions particulièrement sécurisées. Cette location-accession comporte deux phases: une phase locative et une phase d'accession qui débute lorsque le ménage lève l'option d'achat sur le logement.
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Dossier: Vous achetez, vous construisez / Financement Accueil Vous achetez, vous construisez Financement Aides locales favorisant l'accession à la propriété Certaines collectivités locales accordent des aides financières qui permettent aux ménages de devenir propriétaire. Pour connaître ces aides et les modalités de leur attribution, séléctionnez votre département et consultez celles octroyées dans votre territoire. Les autres articles de "Financement" Devenir propriétaire Vous envisagez de devenir propriétaire de votre logement. Avant d'acheter, calculez le coût réel de votre projet en tenant compte de vos ressources actuelles et futures. Frais annexes La réussite de votre projet d'accession à la propriété dépend avant tout de la viabilité de votre montage financier. Accession sociale à la propriété calvados 1. Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu'il entraîne. Prêts réglementés Faites établir un plan de financement par l'ADIL; elle vous indiquera les conditions d'obtention et les caractéristiques des prêts en vigueur.
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- La levée d'option et la phase d'accession: A l'issue de la phase locative (la durée de cette phase peut être variable selon les termes définis dans le contrat de location-accession), vous pouvez vous porter acquéreur du logement, ou nous informer de votre souhait de ne pas lever l'option. En cas de levée d'option (d'achat), le prix de vente du logement correspond à: Prix initial fixé dans le contrat – l'épargne constituée et – 1% à chaque date anniversaire du contrat.