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Désigner un conducteur étranger pour éviter une contravention peut conduire les automobilistes devant le tribunal, y compris pour de petites infractions. Exemples en Bretagne. Par Bernadette Ramel Publié le 2 Juin 22 à 17:58 Au tribunal de police de Saint-Malo, mardi 31 mai 2022, une dizaine d'automobilistes avaient eu recours à la désignation de faux conducteurs étrangers, espérant ainsi échapper aux poursuites pour de petits excès de vitesse. Un mauvais plan, car cela leur a finalement coûté bien plus cher qu'une amende de 45 euros… ©Illustration Liberté le Bonhomme libre Désigner son conjoint comme auteur d'un excès de vitesse que l'on a commis, ou un proche compréhensif qui a encore tous ses points sur son permis de conduire: ce n'est pas glorieux – ni légal – mais cela peut éventuellement passer inaperçu. Hotel pas cher proche saint malo et cancale. C'est une autre histoire lorsqu'une personne étrangère, ne résidant pas en France, se retrouve nommée comme conducteur dans des centaines, voire des milliers de cas. Ceci, bien sûr, parce qu'un étranger échappera plus facilement aux poursuites… Une amende qui en théorie peut aller jusqu'à 1 500 euros En Bretagne, Guillaume Catherine, officier du ministère public au tribunal de police de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), évoque ainsi un Turc cité 2 000 fois.

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Un ami m'a proposé de faire annuler mon amende. Il a pris une photo de ma contravention et on n'en a plus jamais reparlé après. Jusqu'à cette convocation au tribunal… Elle regrette « énormément cette soirée ». Le ministère public a requis l'amende majorée de 375 euros. Le juge du tribunal de police a été plus clément: ce sera 200 euros à payer pour cette conductrice prise en défaut. Hôtels Pas Chers Saint Malo De La Lande. Réservez Au Meilleur Prix. « Tous ces petits excès de vitesse ne devraient pas finir au tribunal de police qui se retrouve à éplucher tous ces dossiers », s'agace Guillaume Catherine, qui veut surtout « faire de la pédagogie ». On n'est pas là pour sanctionner à tout va mais pour sensibiliser ceux qui pensent échapper à peu de frais à une simple amende. Il espère que la perspective de sommes bien plus importantes à régler s'avère dissuasive. D'autres amendes plus sévères Pour « faire passer le message », certaines juridictions de France sont d'ailleurs plus sévères que Saint-Malo, comme le constate l'avocat au barreau de Paris Jean-Baptiste Le Dall: « Elles condamnent au maximum, soit 450 euros d'amende pour une contravention de 3 e classe, 750 euros pour une 4 e classe.

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Quelqu'un d'autre aurait désigné ces deux étrangers? Le salarié pensait avoir trouvé le bon plan sur Internet Un autre patron, malouin, est à la barre pour deux excès de vitesse commis avec un des camions de son entreprise, mais lui, c'est sûr, il n'était pas au volant. Il avait l'obligation de désigner le conducteur. « Je l'ai fait, mon salarié est là, dans la salle. » Problème, l'entrepreneur s'était contenté de donner l'avis de contravention au fautif, plutôt que de faire la procédure de désignation lui-même. « J'aime pas faire, ça, non, explique-t-il. J'ai préféré qu'il se débrouille tout seul et qu'il prenne ses responsabilités. » L'intéressé, lui, avoue avoir « transmis à quelqu'un sur Internet qui gérait les amendes ». Hotel pas cher proche saint malo location. Pour ça, il a payé 50 euros. « C'était surtout pour garder mes points. Je pensais que c'était sérieux et que l'affaire était réglée. » Un mauvais plan qui coûte… 600 euros d'amende à son patron! « La bêtise d'une soirée » Quant à cette dame de Combourg, qui avait roulé à 85 km/h au lieu de 80, le 16 avril 2021, elle plaide « la bêtise d'une soirée ».

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August 1, 2024, 8:45 am
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