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Après une première version qui avait divisé les associations d'élus, les modifications apportées à cette circulaire permettant aux collectivités territoriales de faire face à la crise liée au Covid-19 devraient faire consensus auprès des élus locaux. Le traitement comptable des valeurs mobilières de placement à la clôture de l’exercice. « L'objectif est simple: il permet aux collectivités d'étaler dans le temps la comptabilisation de dépenses de fonctionnement et de les financer, de manière exceptionnelle et si elles le veulent, par un recours à l'emprunt », précise Olivier Dussopt dans une interview à paraitre en suivant sur le site de la Gazette. La circulaire permet trois évolutions: un assouplissement du dispositif d'étalement de charges, la création d'une annexe spécifique pour identifier les dépenses en lien avec la crise du coronavirus et un assouplissement de façon exceptionnelle et temporaire de la reprise en section de fonctionnement des excédents d'investissement. Ces dispositifs facultatifs, comme l'avait demandé les associations d'élus, complètent la loi de finances rectificative 3 votée et promulguée cet été.
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Il s'agit alors de constater éventuellement une dépréciation des titres. A la date de cession des VMP (ou à la date de clôture suivant la cession de ces VMP), il ne faut pas omettre de passer une écriture de reprise des éventuels dépréciations enregistrés.
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Les dirigeants et les salariés peuvent déduire lors de leur déclaration de revenus leurs frais professionnels selon deux modalités: la déduction forfaitaire (fixée à 10% du montant des salaires) ou la déduction des frais réels qui sont exonérés de l'impôt sur le revenu alors que les allocations forfaitaires sont imposables. Ces deux types de déductions ne sont néanmoins pas cumulables. ▷ Comptabilisation Remboursement Prêt - Opinions Sur Comptabilisation Remboursement Prêt. Il existe différentes catégories de frais professionnels: frais de repas, de déplacement, de vêtements,... La déduction forfaitaire de vos frais professionnels La déduction forfaitaire des frais professionnels concerne les salariés et dirigeants mais aussi les gérants et associés de certains types de sociétés. La déduction forfaitaire de 10% tient compte des dépenses professionnelles effectuées dans le cadre de son emploi pour un salarié, ou de sa fonction pour un dirigeant. Il s'agit principalement des frais de déplacement, de nourriture ou d'achat de livres et de documents n'étant pas mis à la disposition par l'employeur.
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Il existe 2 modalités d'amortissement des primes: soit au prorata de la durée de l'emprunt, par fractions égales: Prime de remboursement ÷ Durée de l'emprunt = dotation de l'exercice. soit au prorata des intérêts courus: Prime x (Intérêts courus de l'exercice ÷ Total des intérêts de l'emprunt) = dotation. Les intérêts courus correspondent à fraction de l'intérêt annuel écoulé sur un titre de dette à une certaine date.