De Port D&Apos;Arme - Traduction En Anglais - Exemples FranÇAis | Reverso Context
Permis de conduire des navires de plaisance à moteur Demande manuscrite; Attestation de succès aux examens d'obtention du permis; Certificat médical d'aptitude délivré par un médecin du travail; Deux (02) photos; Fiche de résidence. Permis de pêche sous marine Demande d'un permis de pêche sous marine; Extrait d'acte de naissance ou copie de la pièce d'identité du demandeur; Fiche de résidence; Autorisation de port d'arme (Fusil harpon) délivrée par les services compétents de la wilaya, lieu de résidence du demandeur; Certificat médical attestant l'aptitude du demandeur à pratiquer la plongée sous marine; NB: l'autorisation de port d'arme est nominative, incessible et doit contenir le type d'arme autorisé à porter ainsi que son numéro de série.
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Les conséquences sont là, puisque des réseaux de vente se sont constitués aux frontières et dans les villes de l'intérieur du pays où ces armes, loin d'être classées comme «armes de guerre», sont cédées à des prix dépassant toute logique. Idem pour les munitions quand on sait que les chasseurs recourent au marché parallèle pour se permettre une partie de plaisir. Reste à savoir si cette levée de restriction sera appliquée aux munitions. Mais une chose est sûre, aucun terme de la loi existante n'a été changé. En ce sens, il faut rappeler que l'interdiction des fusils de chasse et des parties de chasse a été une décision politique. Raison pour laquelle, le gouvernement n'aura pas de difficultés pour annoncer le retour à la normale. Toutefois, la possession de toute arme sera assujettie à une pile de documents avant d'être répertoriée sur le fichier national relevant du ministère de l'Intérieur. Aussi, une nomenclature sera arrêtée afin de définir les armes de chasse autorisées à l'importation, ainsi que les munitions, jumelles, etc. Yanis B.
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Ouverture d'une enquête sur des autorisations accordées pour le port d'armes à feux Publié le Oct 28, 2017 Selon une information parue dans un journal de la place, l'inspection générale de la police aurait, sur ordre de l'actuel ministre de l'Intérieur, Lotfi Brahem, ouvert une enquête sur l'octroi d'autorisations pour la détention de fusils de chasse à des personnes qui ne le méritent pas. A titre indicatif, une autorisation aurait été donnée à un vendeur clandestin de boissons alcoolisées. C'est un véritable problème d'autant plus que ceux qui en ont vraiment besoin, en l'occurrence les habitants aux confins des montagnes, qui sont menacés constamment par les terroristes et les agriculteurs et sont confrontés à chaque récolte et à chaque "aïd du sacrifice" aux pilleurs de bétail et voleurs de fruits. Interpellé au Parlement sur cette problématique, l'ancien ministre de l'Intérieur, Hédi Majdoub, s'était contenté de répondre vaguement qu'il y avait effectivement un problème. Aujourd'hui, ce ministre, qui était soupçonné d'accointance avec le parti Ennahdha, est parti mais le problème est resté le même, et les hors-la-loi, malfrats et autres gangsters sont les mieux servis.
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Les investigations ont démontré que leur voyage en Libye avait pour objectif de rallier une organisation terroriste. Le représentant du ministère public avait requis dans cette affaire la prison à vie contre H. T et des peines de 20 ans de prison ferme contre M. et Ouargla: 05 ans de prison ferme pour port d'armes et détention de munitions Publié le: jeudi, 11 avril 2019 15:22 Catégorie: Régions Lu: 21 foi (s) Partagez
Au fait, il n'y aucune utilité publique et ce terrain a été repris pour priver le MTC de remplir sa mission d'organisateur des courses, mission qu'il a entreprise avec succès depuis 1812, et le confier à un autre organisateur des courses sorti de nulle part. Plus loin dans ce même contrat à la page 6 au deuxième paragraphe, on peut lire: « Ce terrain contient des tribunes non couvertes appartenant à The Mauritius Turf Club'. Cette dernière pourra, si bon lui semble, procéder à la destruction des dites tribunes afin de procéder à l'aménagement et ou la construction de toutes autres structures mobiles et immobiles sur le dit terrain sous réserve de l'obtention des autorisations et autres permis nécessaires auprès de la Municipalité de Port Louis» et un peu plus loin en parlant d'une autre portion de terrain de 9919. 4 mètres carrés, on note que les signataires du contrat ont pris la peine de préciser: «Sur cette portion de terrain sont construits des bâtiments en ciment armé, appartenant à The Mauritius Turf Club.