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Annuaire Mairie / Normandie / Seine-Maritime / Métropole Rouen Normandie / Rouen / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Rouen L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Rouen est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies d'extrait de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Extrait acte de naissance rouen gratuit france. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?

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L'administration communale de Rouen est compétente pour délivrer des copies ou des extraits d'actes d'état civil. Ces actes sont gratuits mais les demandeurs doivent dans certains cas s'acquitter des éventuels frais postaux. Mairie Rouen (76000) - Démarches en Mairie. Cependant, si vous êtes ressortissant français et que vous faites la demande d'actes d'état civil concernant une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger, vous devez vous adresser au Service Central d'état civil du Ministère des Affaires étrangères situé à Rouen. Les Rouennais, Rouennaises qui ont besoin d'une copie du livret de famille, d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès ou qui doivent faire une déclaration de naissance doivent se rendre au guichet de la mairie de Rouen. Ces services rendus à la population font partie du volet social de Rouen. Comment effectuer une déclaration de naissance à Rouen Toute naissance doit être obligatoirement déclarée dans un délai de trois jours (jour de naissance non compris) par une personne qui a assisté à l'accouchement.

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Document Service Public © Service d'accompagnement dans la délivrance des Actes d'état civil, indépendamment de l'État, des Mairies ou de ses organismes

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Adresse: Mairie de Rouen (76000) Place du Général de Gaulle 76037 ROUEN Informations sur Rouen: Rouen est une ville de la Seine-Maritime en région Normandie. Rouen compte 111553 habitants appelés les "Rouennais, Rouennaises". La densité de la population de Rouen est de 5312 habitants au km². Le maire de Rouen est Monsieur Nicolas MAYER-ROSSIGNOL Une question administrative? Horaires Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 16h45 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE D. D. T. E. F. Copies et extraits d'actes d'état civil à Rouen (76). P 2 Rue St Sever, Cité Administrative 76 000 ROUEN Dévéloppement local et insertion par l'activité économique Tél: 02 32 18 99 33 Administration générale et concours Tél: 02 32 18 99 23 Inspection du travail renseignements législation du travail et conventions collectives Tél: 02 32 18 98 98 Inspection du travail intervention en entreprise Tél: 02 32 18 98 18 Fax: 02 32 18 99 35 Fax: 02 32 18 98 58

Ce document reprend un extrait d'acte de mariage ainsi que des informations concernant le droit de la famille. Il sera complété au fur et à mesure des modifications survenues dans la composition de la famille, comme une naissance, une adoption, un décès ou une séparation. En cas de perte ou de vol du livret de famille original, un duplicata peut être réclamé à la mairie du lieu de résidence du demandeur. Cette copie n'est délivrée qu'aux titulaires du livret. Si les titulaires sont décédés, les enfants ou les tuteurs des enfants mineurs peuvent également l'obtenir. Extrait acte de naissance rouen gratuit les. Dans ce dernier cas, l'autorisation du procureur est exigée. L'action sociale de l'administration communale de Rouen ne se limite cependant pas aux états civils La délivrance des actes d'état civil est un des volets de l'action sociale de la mairie de Rouen. Les Rouennais, Rouennaises peuvent également s'adresser à l'administration communale pour obtenir des informations concernant: son rôle dans la prévention et les soins de santé la demande des papiers d' identité l'obtention d'un titre de séjour, d'une décision de justice ou des compétences des différents tribunaux l'emploi et l'entreprenariat
July 31, 2024, 8:04 pm
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