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Ou encore ces promotions exceptionnelles, « soi-disant limitées dans le temps, mais qui se renouvellent en réalité toute l'année », indique le quotidien. Après plusieurs mois d'enquête effectués entre fin 2015 et courant 2016, 11 000 sites internet ont été contrôlés, pour un taux d'anomalie de 31%. En février dernier, Facebook a été épinglé pour clauses abusives et illicites et a revu ses conditions générales d'utilisation. « Dans le secteur aérien, des sites ont aussi été sanctionnés, également parce qu'ils annonçaient un tarif, qui brusquement augmentait au moment de valider le paiement », explique pour sa part RTL. Ventes Swarovski (collection privée) - Catawiki. 49% de non-conformité Du côté de la vente à distance, le taux de non-conformité bondit à 49%: les délais de livraison, de 30 jours maximum, ne sont pas toujours respectés, certaines clauses sont abusives, comme celle de vérifier la conformité du produit au moment de la livraison. La DGCCRF pointe notamment le défaut d'affichage du droit de rétractation, de 14 jours pour tout achat en ligne.

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Parfois ce délai n'est pas affiché « de façon volontaire […] pour limiter le pouvoir du consommateur », renchérit RTL. La radio souligne également que les entreprises entretiennent volontairement le flou concernant la garantie légale de conformité, de 2 ans obligatoires, afin de vendre la garantie commerciale payante. Au total, outre les 11 000 sites de e-commerces inspectés, 116 000 établissements ont été contrôlés pour un bilan de 15 000 procès-verbaux dressés à la clé et 14 millions d'euros d'amendes administratives et civiles (2. 4 millions seulement pour le e-commerce). 2, 4 millions d'euros d'amende globale « 1, 5 million d'euros a déjà été payé par Amazon, Zalando et le Comptoir des cotonniers, 490. 000 euros ont été refusés par H&M, GrosBill, Darel et Netquattro, mais la procédure continue », indique Vincent Designolle, directeur de cabinet de la DGCCRF, au Parisien. Ventes privées swarovski 2007 relatif. « Par ailleurs, nous avons déjà perquisitionné et où des enquêtes sont en cours », poursuit-il. C'est la première fois en France que ces pratiques mensongères et frauduleuses sont sanctionnées par des amendes aux montants aussi considérables.

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