Vendre Une Voiture Française En Tunisie

Fournir les copies conformes de votre carte de séjour, de votre attestion de travail non visé si vous travaillez pour une société en Tunisie, si vous avez une société: les documents se rapportant à elle, votre carte grise et votre passeport, avec la page où est inscrit le véhicule. Si vous êtes retraité, vous ne pourrez pas conserver gratuitement plus d'un an votre véhicule en Tunisie, vous aurez aussi l'obligation de renouveller votre permis de circulation tous les 3 mois. Si vous dcidez de la conserver en Tunisie, vous devrez payer 1/8 de sa valeur commerciale (estime par les douanes Tunisiennes). Si vous ne souhaitez pas obtenir le statut "RS" mais garder votre voiture en Tunisie, vous avez trois possibilités: 1. Vendre une voiture française en tunisie 2018. Obtenir des plaques Tunisiennes (coût de 100 à 200% de la valeur argus du véhicule), uniquement pour les véhicules de - 3 ans. Votre voiture pourra aussi être revendue en Tunisie contrairement au RS. 2. Choisir le régime RS payant, qui consiste à payer les mêmes taxes qu'en transformant votre voiture en Tunisienne, mais sur 4 ans (c'est le seul avantage).

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Le certificat provisoire d' immatriculation ou CPI (document à imprimer). Dossier : Comment acheter voiture populaire tunisie | compositescentral.net. Il faut conserver soigneusement ce document, car il permettra au véhicule de circuler pendant un mois, dans l'attente de la carte grise. Bon à savoir: l'utilisation d'un véhicule sans carte grise ou avec une carte grise non conforme aux normes légales en France constitue une infraction au Code de la route. Le contrevenant risque une amende maximale pouvant aller jusqu'à 750 euros.

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babdomino #1 15-09-2011 16:20:52 Bonjour à tous. J'aurais voulu avoir un avis éclairé sur mon problème qui est le suivant. Je suis Français et ai une maison de vacances à Djerba en Tunisie où j'ai une carte de séjour. J'ai acheté en France en mars une JEEP WRANGLER neuve que j'ai exportée en Tunisie pensant pouvoir l'entretenir là bas. Hors le véhicule comme tous les véhicules produits aujourd'hui est truffé d'électronique et sa'vère impossible à entretenir hors concessionaire agréé qui ne possède donc pas la valise configurée pour. Il n'y a aucun concessionnaire JEEP en Tunisie. Je n'ai d'autres solutions que de faire entretenir le véhicule en France. Le voyage par bâteau est long! et quitte à être obligé de le faire pour faire entretenir mon véhicule à Marseille par exemple, je préfererais ne pas faire u nsimple aller retour, mais éventuellement laisser le véhicule en France et par exemple redescendre qq semaines ou mois plus tard par le bâteau en Tunisie. Droit de circuler en france avec un véhicule immatriculé en Tunisie - Droit pénal routier - Code de la Route - Auto Evasion | Forum Auto. On m'a dit que c'était hélas impossible.

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Pour ma part j'ai ramené ma voiture de France. Achetée d'occasion, car je n'avais pas envie d'attendre d'avoir tous les papiers (carte de séjour, etc. ), et surtout parce que l'économie de la TVA était moins importante que l'économie en prenant une occasion récente. De plus, l'application des garanties Européenne est assez variable, je ne voyais donc pas d'intérêt à prendre du neuf. Je te déconseille fortement l'achat sur place, les taxes y sont bien trop importantes, à moins de prendre un modèle d'occasion bien usagé avec les inconvénients que ça comporte (entretien). Vendre une voiture française en tunisie de la. A savoir, que dans certains cas, l'importation de véhicule d'occasion de plus de 3 ans est interdite. Attention également, si tu es d'origine Tunisienne, tu risques d'apprendre une fois arrivée la bas que tu es Tunisien et les formalités vont se compliquer (sans pour autant être insurmontable) Le principal problème en Tunisie pour tout ça c'est de trouver des info fiables. Si tu vas en Tunisie dans le cadre d'une expatriation pour une société Occidentale ayant une antenne ou une filiale là bas, le mieux est quand même de négocier avec cette dite société qu'elle s'occupe de tes formalités

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Des formalités s'imposent également dans les cas de figure suivants: Un véhicule d'origine communautaire d'abord exporté puis importé dans l'Union européenne est souvent traité comme un produit étranger. Toutefois, il peut être exonéré des droits de douane ou de la TVA si le régime des marchandises à retour lui est applicable. Récupération de TVA sur véhicule français exporté en Tunisie - Législatif et Admin. - Vie Pratique - Forum Pratique - Forum Auto. Un véhicule déjà immatriculé en importation de transit (mention IT sur la plaque d'immatriculation), en transit temporaire (mention TT) ou dans les zones franches de Haute-Savoie et du pays de Gex. Import d'une voiture: obligations du vendeur Lorsqu'un vendeur vend une voiture destinée à l'export, il doit la faire dédouaner et fournir obligatoirement à l'acheteur un certificat de dédouanement. L'acheteur doit ensuite obligatoirement fournir une copie numérique de ce certificat lors de la demande d' immatriculation.

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Quel est votre avis? Merci d'avance. lavigie #2 15-09-2011 17:39:26 Bonjour Lors d'un controle routier, afin de ne pas avoir de soucis, il convient que le nom et l'adresse de l'attestation d'assurance soit les memes que celle du CI en Tunisie. D'autre part vous ne devez pas avoir votre residence principale en France (lieu de paiement de l'impot) En qualité de touriste vous pouvez circuler en France. Mais, si un indice de residence permanente en France (adresse sur le PC français, assurance adresse en France) on peux vous reprocher de ne pas avoir satisfait aux démarches d'importation du VL avec un TA 4bis R322-7pour non changement de plaque apres changement d'adresse, puis, convocation dans les 10 jours pour presenter le certificat de dedouanement, puis 1 mois plus tard presentation OPJ pour delit L317-4 Ces mesures sont aléatoires et non automatiques selon humeur, connaissance du sujet, sur le terrain et dans le bureau de l'OPJ. Vendre une voiture française en tunisie 1. babdomino #3 15-09-2011 19:06:30 Merci vivement de votre réponse rapide et claire.

Qui peut conduire une voiture française en Tunisie? A priori, tous ceux qui ont un permis de conduire, en présence du propriétaire….. un accident avec votre voiture, vous ne serez pas couvert! )

August 1, 2024, 5:29 pm
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