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Elle paie donc des impôts sur les bénéfices dégagés de son activité et verse le restant sous la forme de dividendes à ses associés, qui à leur tour paient des impôts sur le revenu dans le cadre des revenus de capitaux mobiliers. Comme évoqué précédemment, la SARL de famille permet d'opter pour le régime de la transparence fiscale propre aux locations meublées non professionnelles. L'imposition se fait sur les revenus de chaque associé en fonction des parts qu'ils détiennent dans la SARL. La personne morale n'est donc pas directement imposée, une condition est toutefois posée: les dividendes perçus ne doivent pas dépasser 23 000 euros. L'associé peut alors opter, soit pour le régime réel qui lui permet de déduire ses charges de son résultat fiscal, y compris l'amortissement comptable liée aux biens immobiliers, soit pour le régime du micro Bénéfices Industriels et Commerciaux (micro-BIC) qui lui permet de bénéficier d'un abattement forfaitaire sur ses revenus locatifs à hauteur de 50%. Enfin, la location meublée en SARL de famille offre des avantages lors d'une transmission, puisqu'il est possible de réaliser un démembrement de parts sociales en gardant simplement l'usufruit et en cédant la nue-propriété et les parts sociales.
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LA SARL de famille (ou SARL familiale): définition Elle est constituée d'associés ayant tous entre eux un lien familial direct: Parents, enfants, petits-enfants, frères ou sœurs, conjoints mariés ou pacsés. Des liens familiaux comme oncles ou tantes et neveux et nièces, cousins germains, beau-frère et belle-sœur… ne sont donc pas autorisés pour constituer une SARL de famille. Le régime dit « de famille » est une option nécessitant l'accord de tous les associés. Cette option doit être formalisée dans les statuts, ou dans un procès-verbal de l'assemblée des associés. Il faut également la mentionner dans le formulaire M0. Il s'agit de l' option de l'art239 bis AA du CGI. Juste un rappel: une EURL est une SARL avec un seul associé. Elle bénéficie donc aussi de ce régime de la SARL dit « de famille ». Particularités de la SARL de famille Le gérant, s'il est majoritaire, est assujetti à la Sécurité Sociale des indépendants (SSI/URSSAF) avec des cotisations calculées sur sa quote-part de résultat avec un minimum (environ 1 200 €).
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