Cnss : Assiette De Cotisation, Ce Que Vous Devez Savoir (Xie Et Dernière Partie) - La Vie Éco
Sachez que les cotisations dues à la CNSS sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par les bénéficiaires du régime de sécurité sociale, y compris les indemnités, primes, gratifications et tout autre avantage en argent ou en nature, ainsi que toutes sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers, à titre de pourboire. Ceci s'applique à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf si elle appartient au secteur de la pêche côtière (marins pêcheurs à la part). Les taux à appliquer lors du calcul de vos cotisations, sont déterminés par la loi. Chacune des grandes familles de prestations sociales se caractérise par un taux de cotisation qui lui est propre. La cotisation au titre du régime général pour le secteur de la pêche artisanale ou côtière (marins pêcheur à la part) est assise sur les recettes brutes du bateau de pêche. Les avantages de la cnss live. La CNSS est aussi chargée également du recouvrement de la taxe de Formation Professionnelle et de son versement à l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail.
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01 B. P: 562 Ouagadougou 01 Tél. HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette soumise à la cnss en Tunisie. : (226) 25 30 60 78 à 81 Fax. : (226) 25 30 77 94 PAIEMENT DES PENSIONS A LA CNSS: La Direction Régionale de Ouagadougou (DRO) accélère le processus de bancarisation des prestations. : jeudi 30 juin 2016 La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a déclenché un processus de paiement des pensions par virement bancaire depuis 2008 pour d'une part se conformer aux dispositions bancaires de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et d'autre part minimiser les risques liés aux paiements en espèce aux guichets. Le paiement des pensions du 1er trimestre de l'année 2016 a été l'occasion pour la Direction Régionale de Ouagadougou d'associer les banques à l'accélération de l'opération de la bancarisation. En 2008, dans sa quête d'amélioration continue des services rendus aux assurés sociaux, la CNSS a entrepris de bancariser les pensions et rentes d'un certain montant dans les établissements financiers du Burkina Faso en signant des conventions de partenariat avec celles-ci.
Les indemnités spécifiques accordées aux agents de l'entreprise commis à l'étranger dans le cadre de la réalisation de marchés ou de l'exportation de services, tels que l'informatique, les études ou les échanges d'expériences, et ce, dans la limite de la partie dépassant leurs salaires habituels accordés à leurs homologues en Tunisie. Les primes supportées par l'employeur au titre de l'assurance collective sur la maladie ou de l'assurance collective sur la vie au profit de ses employés. La contrepartie des missions temporaires accomplies par des affiliés à un autre régime de sécurité sociale à condition que ces missions soient autorisées par l'employeur, et ce, dans la limite de dix heures par semaine pour le secteur de l'enseignement primaire et secondaire et de trois heures par semaine pour les autres secteurs.