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Catégorie 2: 10% qui regroupe les intrants et produits intermédiaires. Catégorie 3: 20% qui regroupe les biens de consommation finale et tous les autres produits qui ne sont pas repris dans les autres catégories. Redevance Statistique (RS) Il est applicable aux produits importés des pays tiers et mis à la consommation, y compris ceux exonérés de droit de douane. Les biens importés au titre des privilèges diplomatiques; les marchandises importées dans cadre de financements accordés par des partenaires étrangers sous réserve d'une clause expresse exonératoire de tout prélèvement fiscal ou parafiscal. Le taux est fixé à 1% Prélèvement Communautaire Solidarité (PCS) Il s'applique aux marchandises importées des pays tiers et mises à la consommation. MBA Fiscalité | Groupe ISM. Sont exclus de ce prélèvement: les produits originaires de l'Union; les produits fabriqués ou obtenus dans un Etat membre et ne remplissant pas les conditions d'origine de l'UEMOA; les produits originaires des pays tiers et nationalisés par leur mise à la consommation dans un Etat membre et réexportés dans un autre Etat membre.
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En revanche, elle est perçue sur le sucre sous forme de péréquation, c'est à dire la différence entre le Prix de Déclenchement et la Valeur CAF. PD sucre en poudre: 325056F/ Tonne PD sucre en morceau: 385059 F/ Tonne Les surtaxes à l'importation Elles sont instituées par la loi n° 98-35 du 17 avril 1998 applicables sur la valeur CAF. La surtaxe agit comme un droit de douane. Master en ingenierie juridique, fiscale et financiere – Akadémia Dakar. Elle est alors à prendre en compte dans la détermination de la base de taxation de la TVA ou des taxes spécifiques (cas des cigarettes). Son taux est de: 20% applicable aux oignons, pommes de terre, bananes et cigarettes; 10% pour le mil. Taxe Parafiscale sur les tissus Elle est applicable aux tissus non écrus Son taux est de 1% Prélèvement Fonds pastoral Il est applicable à certains animaux et à leurs produits. 100 F/KN pour les viandes de bovin, d'ovin et de volailles; 50 F/KN pour la viande de porcin. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l'importation Applicable aux produits importés et mis à la consommation. La base de taxation est constituée par la valeur en douane majorée des droits et taxes liquidés par la Douane, à l'exclusion de la TVA elle-même.
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