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Droits de l'Homme et droits des peuples Léo Matarasso Il est fréquent aujourd'hui de voir opposer les Droits de l'Homme aux droits des peuples comme s'il s'agissait de notions antithétiques alors que la démonstration a souvent été faite qu'elles sont complémentaires. Il ne peut y avoir de respect des Droits de l'Homme là où un peuple est asservi ou soumis à une domination étrangère. Une telle opposition est d'autant plus surprenante que les deux notions ont souvent été proclamées en même temps ou se sont trouvées associées dans les mêmes documents nationaux ou internationaux..

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Le principe d'intégrité territoriale dont elle s'inspire protège l'État des interventions extérieures, elle ne le prémunit nullement contre son propre éclatement. La validité d'un tel référendum s'apprécie exclusivement au regard du droit interne de l'État considéré. Le droit international conditionne tout au plus son opposabilité aux États tiers. L'Assemblée générale avait été déjà très critiquée pour de telles prises de position lors de l'indépendance des Comores en ayant déclaré que la volonté manifestée par référendum par la population de Mayotte de rester française constituait une « violation de l'unité nationale, de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de la République indépendante des Comores » (résolution 31/4 du 21 octobre 1976). Il est dommage qu'elle se soit de nouveau placée sur ce terrain. Un peuple soumis à une domination CodyCross. La Vie des idées: Le droit international est-il violé par le comportement de la Russie? Yann Kerbrat: C'est à cet égard que les choses sont les plus claires. Par ses prises de position répétées, mais aussi et surtout par la menace permanente d'intervention armée qu'elle fait planer en positionnant des troupes nombreuses à la frontière russo-ukrainienne, la Fédération de Russie méconnait et le principe de non-intervention et celui de l'intégrité territoriale protégés tous deux par la Charte des Nations Unies et de nombreux instruments subséquents.

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Yann Kerbrat est professeur de droit public à Aix-Marseille Université où il est directeur adjoint du Centre d'études et de recherches internationales et communautaires ( UMR DICE 7318). Il est l'auteur d'articles et ouvrages sur le droit international public, dont, avec Pierre-Marie Dupuy, le Précis de droit international public aux éditions Dalloz (11 e éd., 2012). La Vie des idées: Le droit international fournit-il une base légale aux revendications des indépendantistes de Crimée? Yann Kerbrat: Du côté des partisans du rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie, c'est, comme à chaque fois, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes qui est brandi comme étendard des revendications sécessionnistes. Le peuple de Crimée aurait prétendument un droit à l'autodétermination externe qu'il tirerait directement de l'ordre juridique international et qu'il aurait exercé par la voie du référendum, puis par la conclusion d'un traité de rattachement avec la Russie. Peuple soumis a une domination avec. Cette affirmation est sans doute habile politiquement mais elle est discutable, pour ne pas dire erronée, sous l'angle du droit.

Envisagé dans sa dimension externe, c'est-à-dire comme droit à la sécession, le droit des peuples s'est construit en étroite relation avec la décolonisation. Il n'a pas été conçu comme un instrument de déstabilisation de l'État jouant au bénéfice de tout peuple ou de toute minorité qui prétendrait à son indépendance. Façonné par plusieurs résolutions successives de l'Assemblée générale des Nations Unies, il n'a été consacré de manière indiscutable que pour les peuples soumis « à une subjugation, à une domination et à une exploitation étrangères » (résolution 1514 du 14 décembre 1960); c'est-à-dire pour les peuples sous domination coloniale. Peuple soumis a une domination dans. Son champ d'application s'est un peu élargi au cours de des décennies 1970-1980 pour progressivement englober les populations de territoires placés sous occupation étrangère, ainsi que pour permettre l'indépendance de peuples victimes d'apartheid; il ne s'est toutefois jamais étendu au point de bénéficier à toute minorité désireuse d'indépendance. La Crimée, intégrée à l'Ukraine à une époque où cette dernière était une république soviétique, n'est dans aucune des situations couvertes par le droit à l'autodétermination externe.

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July 31, 2024, 1:46 pm
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