Travailler À L'étranger: Salarié Expatrié Ou Détaché ? | Assimil
Bonjour à tous, je suis Francaise et je travaille à Londres depuis 7 ans, pour une entreprise anglaise. Mon entreprise ayant une entité en France et mon équipe couvrant les deux pays, j'ai récemment demandé une mobilité afin de pouvoir rentrer travailler en France. Mon manager a immédiatement donné son accord, mais il y a un blocage niveau RH/management: dix employés sont déjà sous contrat Français, et en passant le seuil des 11, l'entité Francaise changerait de statut, l'obligeant notamment à avoir un représentant du personnel, ce que le management voudrait éviter. Les RH m'ont donc proposé de rester sous contrat anglais, mais il semblerait que cela ne me permette de rester que 24 mois en France, après quoi je devrais retourner en Angleterre, pour 2 raisons: 1. Une fois passé ces 24 mois, l'entreprise changerait automatiquement de statut. 2. En considérant l'Angleterre comme faisant toujours partie de l'espace Européen, je deviendrais un employé détaché, avec à nouveau une limite de 24 mois.
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Les réponses de lucini sont pertinentes mais confirmez-vous que vous allez bien travaillez physiquement en France? c'est le point le plus important. Il est, en effet, tout à fait possible que vous viviez en France tout en retournant travailler au UK, le cas s'est déjà présenté (bonjour la vie de famille! ). Si oui, je laisse à lucini le soin de vous donner des précisions sur le droit du travail, si besoin. Par contre, la réponse de lisette22 n'est pas correcte au niveau des impôts. Déjà, la nationalité d'une maison mère n'a quasiment jamais d'incidence sur le lieu d'imposition des salaires. A partir du moment ou vous vivez en France, vous devez y régler la totalité de vos impôts, et ce quelque soit l'origine de vos revenus, sauf impôt déjà payé à l'étranger et convention fiscale donnant le droit au pays du revenu étranger d'imposer ce revenu). Si vous exercez physiquement votre activité en France pour une entreprise anglaise (télétravail par exemple), vous devez payer vos impôts uniquement en France, sans retenue à la source au UK (sauf à travailler en France moins de 6 mois par an).
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De plus en plus tournées vers l'international, les entreprises françaises sont nombreuses à inciter leurs employés à travailler à l'étranger. Quelles sont les solutions salariales qui s'offrent à elles? En fonction de la longueur de la mission ou du pays visé, les entreprises doivent-elles opter pour un statut de salarié expatrié ou de salarié détaché? Qu'impliquent ces deux appellations? Salarié détaché: pour quels profils? Le statut de salarié détaché permet de travailler à l'étranger tout en dépendant du régime français de Sécurité sociale. Tout salarié peut être détaché à l'étranger à condition qu'il soit déjà en poste dans l'entreprise avant son départ. Pour être valide, le détachement doit être matérialisé par une lettre de mission ou par l'édition d'un avenant au contrat de travail du salarié, précisant entre autre le pays de destination et la durée pendant laquelle l'employé va travailler à l'étranger. La durée de détachement varie en fonction de la mission et oscille en général entre 6 mois et 3 ans.
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de travailler dans un autre pays de l'Espace économique européen (EEE): titleContent, y compris dans le secteur public. Toutefois, si votre profession est réglementée: titleContent, vous pouvez avoir besoin d'y faire reconnaître au préalable vos qualifications professionnelles. Les conditions sont différentes selon la profession et la durée du séjour. Attention: depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne: titleContent, ni de l'Espace Économique Européen (EEE): titleContent. Cas général Profession réglementée Profession réglementée comportant un risque en matière de santé ou de sécurité publique Cas général Vous n'avez pas besoin d'un permis de travail pour exercer une activité professionnelle dans l'Union européenne: titleContent. Profession réglementée Si vous souhaitez exercer dans le pays d'accueil une profession réglementée: titleContent de manière temporaire, vous devez présenter une déclaration écrite préalable.