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Le Titre Foncier confère un droit réel au propriétaire et à ses héritiers; A ce titre, il facilite le règlement du patrimoine en cas de décès. Le titre définitif du terrain est irrévocable. L'administration ne peut pas le remettre en cause. Il est imprescriptible, le droit de propriété ne peut être effacé par le temps. Comment faire un titre foncier au Togo? © Les six étapes pour obtenir votre titre foncier au Togo A voir aussi: 5 astuces pour savoir si un permis de construire est valide. Etape 1: Préparation d'un document précédent. … Étape 2: Faites une confirmation de vente ou de don. Agomé Kusuntu TV01, à vendre terrain de 600 m2 (1 lot) à kpalimé Togo - Iciélabas, des Services et de l'Immobilier. … Etape 3: Enregistrement auprès des services cadastraux (Division des Affaires Intérieures et Cadastrales) pour règlement. Quelle est la valeur juridique d'un titre foncier? Mais aujourd'hui (10 ans plus tard) la valeur peut être de 3 000 000 FCFA. Les calculs seront effectués en fonction de la valeur actuelle (3 000 000). Plus vous le faites tôt, moins vous payez et mieux vous sécurisez votre terrain.
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Détails du bien Superficie 300 m2 Détails du produit Terrain à vendre à camp fir à 1km du goudron ❇️❇️ *vente pour urgence sanitaire* 1/2 lot à déduire d'une maison pour une raison de santé. terrain situé à sogbossito, pas loin du camp fir, à 1km du goudron du contournement *documents: plan simple+ reçu de vente+ mandat* *prix d'urgence: 8 millions a revoir légèrement* ko Détails du bien Superficie 300 m2 Détails du produit Terrain à vendre à camp fir à 1km du goudron ko Le produit a bien été supprimé de vos favoris. Merci Votre signalement a été pris en compte. Oops! Une erreur est survenue. Réessayer plus tard. Suppression d'annonce Êtes-vous sûr de vouloir supprimer cette annonce? 1 lot de terrain au togo. Confirmation Confirmez-vous l'action?
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