Code De La Sécurité Sociale Guinée

Sources: Art. 45 du Code de la Sécurité Sociale, 1994 Réglementations de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale, 1994 / Social Security Code, 1994

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Code de la Sécrité Sociale (Code révisé) Nouveau Code de la Sécurité Sociale: Le code du 14 Février 1994 révisé Téléchargé Ancien Code de la Sécrité Sociale Loi L /94/006/CTRN Du 14 Février 1994 Instituant un Code de la Sécurité Sociale, paru dans le Journal Officiel de la République du 10 Mars 1994 Textes Règlementaires de la CNSS Textes Règlementaires de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), paru dans le Journal Officiel de la République du 25 Octobre 1994 Documentation Pré-imprimés Lois & Règlements Annonces & Appels d'offre

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This page was last updated on: 2021-03-27 Congé de maladie payé La Convention Collective Mines et Carrières prévoit le congé de maladie payé. La durée minimum du congé de maladie est de 6 mois au départ 13 semaines, mais renouvelables à 26 semaines si le travailleur a eu au moins 300 jours d'emploi au cours de l'année écoulée. S'agissant de l'indemnité pour congé de maladie, elle est égale à 50% du salaire du travailleur au cours de la période de trois mois avant l'incapacité. Les indemnités journalières de maladie sont payées à compter du neuvième jour. Sources: Article 36-37 & 41 de la Convention Collective; Article 119-120 du Code de la Sécurité Sociale Soins médicaux Les prestations médicales sont disponibles pour les travailleurs assurés et ceux-ci comprennent des soins médicaux généraux, des soins spécialisés, les médicaments, l'hospitalisation, les soins de maternité et le transport. Le Code du Travail oblige l'employeur de prévoir des soins médicaux et médicaments nécessaires dans la mesure du possible.

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Code de l'Enregistrement et du Timbre 37. Code des Personnes et des Libéralités 38 - Code de l'Enfant Guineen 1. Code Pénal de la République de Guinée LOI N ° 98/036 DU 31 DECEMBRE 1998 PORTANT CODE PÉNAL de Procédure Civile, Economique et Administrative DECRET D/98/N° 100/PRG/SGG DU 16 JUIN 1998 PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE ECONOMIQUE ET ADMINISTRATIVE 3. Code Civil de la Republique de Guinée DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES: THÉORIE GÉNÉRALE DE LA LOI 4.

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Nous pensons qu'il s'agit d'un catalyseur qui a incité les parties prenantes non régionales à intensifier et à lancer des opérations efficaces d'application de la loi maritime pour soutenir les efforts régionaux », a déclaré M. Jamoh. Selon lui, ces initiatives et efforts de collaboration de la marine nigériane et d'autres marines régionales, y compris le déploiement du projet Deep Blue, sont à l'origine de la réduction considérable des incidents de piraterie dans les eaux nigérianes et dans la région du GdG. « Il convient de noter que le Bureau maritime international (BMI) a retiré le Nigeria de la liste mondiale des pays pirates. Réaliser cet exploit n'est pas facile, mais maintenir ce statut sera encore plus difficile. Notre objectif est de maintenir ce nouveau statut de Golfe de Guinée sans piraterie », a-t-il ajouté. La déclaration de la NIMASA indique que le Forum de collaboration du Golfe de Guinée SHADE a été créé par le Nigeria et 22 pays de la CPI en juillet 2021 et que l'objectif est de mettre en œuvre une coopération opérationnelle efficace en matière de lutte contre la piraterie entre les marines régionales et internationales, ainsi que l'industrie du transport maritime et les centres de notification du Code de conduite de Yaoundé, de la CPI, pour la stratégie régionale de sécurité et de sûreté maritimes en Afrique centrale et occidentale.

L'atelier d'aujourd'hui a pour intérêt de sensibiliser les acteurs socio politiques, les préfets, les maires, le gouverneur et les sous-préfets pour qu'ils soient des acteurs de l'enregistrement des bénéficiaires potentiels. L'objectif principal est de les amener à être exemplaires afin qu'au moment de passage, les enquêteurs ne puissent pas rencontrer les résistances ou les incompréhensions. Le deuxième objectif, c'est de faire sensibiliser, c'est un programme phare du CNRD, parce qu'identifier les pauvres et les personnes vulnérables qui est en mesure de les apporter des soutiens pour qu'ils deviennent des acteurs de développement national. Ça fait également partie du programme et de la lettre de mission que monsieur le premier ministre a accordé à notre département », affirme Yassine Roger klonon. L'honneur est revenu enfin au gouverneur de la région administrative de Labé de lancer officiellement l'atelier de ciblage des ménages indigents pauvres et vulnérables. « Je voudrais adresser les remerciements du gouvernement à la direction générale du fonds de développement social et de l'indigence sous tutelle du ministère de la promotion féminine de l'enfance et des personnes vulnérables pour le professionnalisme et l'intégrité dont ils font preuve au quotidien pour le développement du régime social unifié en Guinée.

July 31, 2024, 9:25 pm
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