Modèles De Lettres Pour Demande Un Salle

[Nom et prénom] [Adresse] [Coordonnées du votre mairie] [Date] Objet: Demande de prêt d'une salle communale Madame, Monsieur, Je souhaite organiser [nature de l'événement projeté] le [date souhaitée pour cet événement]. Cet événement débutera à [heure du début de l'événement], et il se terminera à [heure de la fin de l'événement]. Modèle de lettre : Demande de mise à disposition de personnel communal pour une association. Pour que cet événement puisse se dérouler dans de bonnes conditions, je souhaite emprunter la salle municipale [nom de la salle], à la date et aux horaires indiqués ci-dessus. En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer à quelles conditions la municipalité peut me prêter cette salle. Je vous précise que je m'engage à souscrire une assurance couvrant ma responsabilité civile résultant de l'occupation de cette salle. En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. [Signature]

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Trois décisions peuvent être prises après l'évaluation de votre demande. Demande acceptée Si votre demande d'engagement est acceptée, vous recevez par la poste: Une lettre vous confirmant son acceptation; Une copie de votre demande d'engagement acceptée; Une enveloppe contenant le certificat de sélection du Québec de la personne que vous parrainez. Vous devrez lui remettre. La décision sera directement transmise au bureau canadien des visas qui couvre le pays de la personne que vous parrainez. Modèle de lettre : Demande de prêt d'une salle communale. Demande refusée Si vous ne remplissez pas toutes les conditions du programme, vous recevrez une lettre d'intention de refus pour vous aviser que votre demande d'engagement sera refusée. Suite à la réception de cette lettre, vous aurez 60 jours pour présenter des documents ou des justifications qui pourraient bonifier votre demande et vous permettre de remplir toutes les conditions du programme. Si vous envoyez votre réponse dans le délai, l'examen de votre demande se poursuivra. Vous recevrez ensuite une décision d'acceptation ou de refus.

Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél Dénomination du bureau responsable des ressources humaines Nom Prénom du destinataire Adresse destinataire Code postal / ville Objet: Demande d e mise en disponibilité (disponibilité de droit) Madame, Monsieur, Je suis à ce jour _____________ ( préciser votre fonction et votre grade), au sein de __________ (votre administration. Exemple: la préfecture de la Meuse). Je sollicite par la présente ma mise en disponibilité pour une durée de ____________ ( précisez: en général 3 ans maximum), conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984. Lettre de Motivation BTS hôtellerie restauration - Demande d'admission. Ma demande se fonde sur la nécessité de ____________ ( préciser un motif permettant d'être obligatoirement mis en disponibilité:donner des soins à mon conjoint ou partenaire de PACS, à un enfant ou un ascendantà la suite d'un accident ou d'une maladie grave, exercer un mandat d'élulocal etc. ). Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire. Dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

August 1, 2024, 7:55 am
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