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La déclaration des intérêts des comptes courants d'associés se fait sur trois déclarations différentes. La première déclaration est la déclaration des revenus de capitaux mobiliers à produire le 15 du mois qui suit le paiement. C'est la déclaration 2777 (ou 2777-SD). Les intérêts des avances en comptes courants d'associés sont déclarés: sur un imprimé 2777-SD, pour le 15 du mois qui suit leur versement; sur l'imprimé fiscal unique, ou IFU (ou 2561), qui reprend toutes les déclarations de revenus de capitaux mobiliers de l'année, pour le 15 février de l'année suivante; sur la liasse fiscale pour la fraction qui n'est pas déductible fiscalement; sur la déclaration de revenus de l'associé personne physique concerné. Télédéclarer et payer en ligne RCM - Revenus de capitaux mobiliers - Net déclaration. Le même imprimé sert en cas de distribution de dividendes soumis ou non à un abattement de 40%. Pour rappel, toutes les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 25 000€ (le double pour un couple) peuvent demander, sous leur responsabilité, à être dispensées du prélèvement obligatoire.
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Nous supposons pour l'exemple que les conditions de déductibilité fiscale sont remplies. La société a jusqu'au 15 février pour déposer sa déclaration 2777-SD. Dans le cadre 1 de la déclaration 2777-SD, la société portera 1 000€ * 12, 80% = 128 en ligne AB du cadre 1 (et dans le total brut du cadre 8 code IL). Roulette obstetricale en ligne 2777. Dans le cadre 10 de la déclaration 2777-SD, la société portera: 1 000€ * 9, 20% = 92 en ligne QG; 1 000€ * 7, 50% = 75 en ligne QH; 1 000€ * 0, 50% = 5 en ligne AAI. En tout, la société aura payé: 1 000 * 30% = 300€ au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Le solde sera versé à l'associé ou comptabilisé au crédit du compte 455.
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