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A etc etc, ce que vous savez déjà. Je n'ai pas été confronté à ce problème. De mon côté blocage depuis Décembre pour un montant de 218€ datant de 2017. Pour info sur mon espace pro était indiqué aucunes dettes fiscales mais bon j'ai régularisé direct auprès de mon SIE. Toujours en attente d'une réponse pour Décembre Janvier et février depuis plus de 10 jours.. Délai de réponse des impôts. Affaire a suivre!!!! Il ne faut pas lâcher surtout. Bon courage à tous. Re: Refus d'indemnisation du fonds de solidarité COVID-19 Ecrit le: 26/03/2021 18:00 0 VOTER Bonjour a tous, Voila ma situation: J'ai un débit de boisson, à partir du mois de novembre 2020 ma demande d'indemnité COVID m'a été refusé, Car j'avais pas fait ma déclaration fiscale 2019 sur le portail alors que je l'avais envoyé auparavant en formulaire + un règlement de 250€. J'ai fait les demandes du mois de novembre, décembre, janvier et février qui m'ont été refusé. Depuis quatre jours j'ai enfin reçu un formulaire du trésor publique attestant que ma comptabilité est à jour.
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Un renfort de 250 agents, annoncés par les Ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, doit permettre de réduire ces délais dans les semaines à venir". "A ce jour, et pour le mois de décembre, ce sont 440. 455 dossiers qui ont été mis en paiement pour un montant de 2, 4 milliards d'euros", met en avant le gouvernement.
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Cette demande est appelée rescrit fiscal. Cette procédure permet de connaitre l'interprétation de l'administration sur les règles fiscales au regard de la situation personnelle du contribuable. Dans ce cas, l'administration doit répondre dans les trois mois suivant la réception de la question, ou de tous les documents nécessaires à son examen. Si la demande est incomplète et nécessite des justificatifs supplémentaires, le délai de 3 mois court à compter de leur réception. Quel est le délai de réponse des impôts après une réclamation? Pour les dossiers de réclamation, les délais de réponse des services des impôts sont variables. Ils sont précisés dans les documents et écrits quand les échanges ont lieu dans le cadre d'une procédure spécifique, notamment en cas de redressement fiscal. Quel est le délai de réponse des impôts après une correction de déclaration? En attente de traitement par la dgfip forum belgique. Le contribuable qui déclare ses impôts en ligne a la possibilité de corriger sa déclaration s'il s'aperçoit d'une erreur. Dans ce cas, il doit se connecter à son espace Particulier et utiliser le service « Corriger ma déclaration en ligne » accessible entre le mois d'août et le mois de décembre.
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Information sur la demande du fonds de solidarité pour le mois de novembre: Des mises en paiement sont effectuées quotidiennement depuis le 4 décembre. Néanmoins, le nombre important de demandes déposées a pour effet de ralentir les procédures. La régulation des flux devrait permettre le retour à des délais de paiement plus courts à compter du 11 décembre. Certaines demandes d'entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ont été rejetée automatiquement suite à une anomalie détectée et corrigée. Une mise à jour du formulaire est en cours, nous vous tiendrons informés de la suite dans les meilleurs délais. En attendant, ne déposez surtout pas de nouvelle demande au risque de prolonger la durée du traitement! Retards des versements du fonds de solidarité: Bercy se justifie. Pour les entreprises du secteur S1 ayant subi un rejet automatique, les expertises concluent à des rejets en raison de motifs prévus par la loi et non d'une anomalie. Les raisons sont multiples et varient selon les cas, ce qui empêche une réponse standardisée (défaut de déclaration, dette fiscale trop importante, régularisation très récente, etc. ).
Pendant ce temps, la situation devient de plus en plus pressante. "Les charges de novembre et de décembre sont tombées. Dans un premier temps, nous avons fait reporter nos prélèvements au 10 décembre, en pensant que le fonds de solidarité serait versé. Mais aujourd'hui, les mensualités non payées génèrent des frais bancaires et alourdissent notre bilan fiscal. Cette aide non versée fait apparaître, en quelque sorte, des dettes fictives", poursuit Guillaume Brachot, qui multiplie les tentatives, en vain, pour joindre le service des impôts des entreprises. Son expert-comptable a, lui aussi, alerté l'administration de ces demandes non traitées. En attente de traitement par la dgfip forum. "Heureusement, nous avons huit ans d'existence et une gestion saine. Mais je pense à ceux pour qui c'est plus difficile", souligne le gérant, ancien président de l'association de commerçants Autour de Rondelet. Emprunts, couvre-feu… Guillaume Brachot s'interroge sur le dispositif d'aide aux entreprises mis en place depuis le printemps dernier. "Le fonds de solidarité accordé aujourd'hui est plus important que lors du premier confinement.
Lire aussi: Mobilisation commerçants: lettre ouverte au Ministre de l'économie Si vous avez essuyé un refus de la part de la DGFIP, vous avez néanmoins toujours la possibilité de contacter votre service des impôts (SIE) pour régulariser votre situation. « Si votre SIE vous confirme que ce refus est justifié et définitif, tous les filtres étant à jour, vous pourrez déposer une contestation via la messagerie sécurisée. Si votre dossier semble conforme, votre SIE doit transférer l'information au service dédié qui pourra le débloquer, comme la procédure le prévoit. Votre centre devra vous indiquer une date pour déposer une nouvelle demande. Il n'est donc pas utile d'en déposer systématiquement chaque jour », précise la DGFIP. Forum 60 millions de consommateurs • Consulter le sujet - Taxe d'habitation indue. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute nouvelle évolution, ainsi que de la mise en ligne du fonds de solidarité pour les pertes de janvier et février 2021, aussi n'hésitez pas à vous inscrire à notre newsletter. Restez informés de l'actu Covid pour les commerçants et indépendants: Cet article vous a été offert!