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Vous trouverez une liste complète de tous les candidats sur le site internet du ministère de l'Intérieur lorsque la période d'inscription des candidats sera close et les dossiers traités.
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Cette décision est également communiquée au ministre des Affaires étrangères. Une procédure de recours contre cette décision est organisée par la loi. Les dispositions légales applicables (article 180bis, § 4 et 6 du Code Électoral ainsi que les articles 27 à 39 du Code Électoral). 8. Validité de l'inscription La demande d'inscription vaut pour la participation du Belge à toute élection qui se déroulera à partir du premier jour du quatrième mois suivant le dépôt du formulaire, aussi longtemps que le Belge reste inscrit aux registres de la population du même poste consulaire de carrière. Par exemple, si un poste consulaire de carrière reçoit le formulaire le 15 mai 2018, l'inscription sera valide au 1er septembre 2018. Informations à jour Les informations les plus récentes sont disponibles sur le site suivante:, veuillez le consulter régulièrement. Élections 2019: les conditions d’une procuration valide (vidéo) - Le Soir. N'oubliez pas de consulter le FAQ du SPF Affaires étrangères, la réponse à votre question s'y trouve probablement.
Comment soumettre les formulaires? Vous pouvez fournir les formulaires au poste consulaire de carrière comme suit: en personne via les services postaux par e-mail par fax 4. Qu'est-ce que la commune de rattachement? L'électeur est rattaché à une commune belge imposée par la loi, un point d'attache est nécessaire. L'électeur est rattaché à: La commune belge dans laquelle il a un jour été inscrit dans les registres de la population. Élections européennes 2019 belgique procuration bancaire. La preuve de ce rattachement doit être apportée à l'aide de pièces justificatives probantes; à défaut, par une déclaration sur l'honneur (* voir point 6 infra); à défaut, la commune belge de naissance; à défaut, la commune belge où soit le père ou soit la mère sont ou ont été inscrits en dernier lieu dans les registres de la population; à défaut, la commune belge dans laquelle le mari, l'épouse, le précédent mari, la précédente épouse ou la/le partenaire dans une cohabitation enregistrée est inscrit(e) ou a été inscrit(e) dans les registres de la population. La preuve de ce rattachement doit être apportée à l'aide de pièces justificatives probantes; à défaut, par une déclaration sur l'honneur (* voir point 6 infra); à défaut, la commune belge où un parent jusqu'au troisième degré est ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population ou la commune belge dans laquelle un ascendant est né, est inscrit ou a été inscrit dans les registres de la population.
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