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Les problèmes liés aux droits du Père: droit du père biologique droit du père en cas de séparation droit du père sans autorité parentale droit du père lors d'une naissance droit du père grossesse droit du père sur le foetus droit du père sans reconnaissance droit du père non marié Cet article pourrait vous intéresser: Un article (extrait) paru dans le Monde, concernant l'égalité des droits entre le Père et la Mère: Nous sortons du débat houleux et difficile sur le mariage pour tous, qui a été placé sous la revendication de l'égalité des droits. Cabinet d'avocats ATHON PEREZ spécialisé en droit de la fonction publique.. De nouveaux droits ont été instaurés, de nouvelles situations vont exister devant la justice. Maintenant, lors d'une séparation ou d'un divorce, chez qui fixer la résidence de l'enfant entre chaque parent, entre deux pères, deux mères, une mère et un père? Aujourd'hui en France l'égalité entre père et mère à propos de la résidence de l'enfant est loin d'être la règle. L'égalité des droits doit être pour tous: un père a autant de droits qu'une mère d'élever ses enfants.
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Accorder aux enfants le droit de voir régulièrement leur père, c'est aussi offrir à leur mère, vue comme une superwomen par la justice, le droit d'avoir du temps pour être des femmes libres, non enfermées dans un rôle parfois imposé de mère courage. Congé paternité: L'employeur n'a pas de droit au refus ni au report du congé paternité. Un versement des pensions des allocations familiales devrait attribué équitablement aux deux parents qui prennent leur disponibilité pour leurs enfants. Décision assez récente de la cour de cassation du 31 mai 2012 n°11-10-282. CF Droit au congé paternité SOSPAPA réclament le partage de l'allocation de rentrée scolaire (A. R. S. ): Actuellement, en cas de résidence alternée, la CAF refuse de le partage des allocations familiales ou de l'allocation de rentrée scolaire. En 2002, il y avait moins de 5% de garde alternée accordée. Avocat specialiste droit des peres les. IL FAUT LA DEMANDER FORMELLEMENT au JAF. Et aujourd'hui la garde alternée dépasse les 15%. Pourquoi la CAF maintient ses positions?
La loi doit être la même pour tous. Puisque la Loi du mariage pour tous est passée, il faut maintenant prévoir le respect des droits de chacun des parents et par conséquent demander la parentalité pour tous. RÉVISER LA LOI RELATIVE À LA RÉSIDENCE ALTERNÉE Il faut réviser la loi relative à la résidence alternée de mars 2002 en instituant la résidence alternée par défaut, la médiation a priori et en donnant à la justice les moyens de traiter à égalité mère et père lors d'une séparation ou d'un divorce. Source: Le Monde ( cliquez ici pour l'article complet). Les avocats compétents en procédure civile, procédure d'appel. Impossible de vous déplacer? JE SUIS VOTRE AVOCAT EN LIGNE Consultation à distance Maître Catherine Girard-Reydet 75009 Paris Avocat Droits du Père Tel: +33 (0)1 86 95 25 33 « Back to Glossary Index
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