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Consulter la page Questions-réponses sur l'activité partielle – chômage partiel sur le site internet du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. Pour toute demande d'assistance téléphonique concernant la prise en main du portail de l'activité partielle, contacter le: numéro vert pour la métropole et les Outre-mer Métropole: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h Outre-mer: du lundi au vendredi: Antilles: 7h à 12h (heure locale) Guyane: 7h à 13h (heure locale) La Réunion: 10h30 à 20h (heure locale) Mayotte: 9h30 à 19h (heure locale) Pour toute demande d'assistance par mail, utiliser le formulaire de contact.
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Alors que des entreprises connaissent toujours des difficultés et que la reprise de leur activité se fait attendre, d'autres ont plus de chance et ont des résultats économiques et financiers meilleurs que prévus. De ce fait, des entreprises décident de rembourser volontairement une partie ou la totalité du montant des allocations d'activité partielle qu'elles ont perçues. Asp activité partielle comptabilisation en. Notez que les entreprises n'ont aucune obligation de rembourser les allocations d'activité partielle versées pendant l'épidémie de Covid-19. Cette démarche est une volonté de certaines entreprises en raison de leurs bons résultats. Activité partielle: procédure à suivre pour rembourser l'allocation L'allocation d'activité partielle est cofinancée par l'Etat et l'UNEDIC, à hauteur de: 67% par l'Etat; 33% par l'UNEDIC. Le ministère du Travail précise les démarches à suivre pour les entreprises qui souhaitent rembourser volontairement tout ou partie des allocations d'activité partielle perçues. Pour les entreprises souhaitant effectuer une opération de remboursement de leur allocation d'activité partielle, elles doivent donc s'adresser à deux administrations différentes.
L'avance que vous avez ainsi faite aux salariés a été récupérée. Bon à savoir: l'activité partielle devra faire l'objet d'une information en annexe, avec mention de la durée, des modalités et du montant demandé (pour les comptes 2020) Autres élé ments de présentation des comptes: Ne pas oublier d'actualiser le rapport de gestion. Vous devez présenter les évènements significatifs qui se sont déroulés entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes. Sachez que le délai de présentation des comptes a été repoussé de 3 mois. Ainsi pour une clôture au 31/12/2019, vous aurez à titre exceptionnel jusqu'au 30 septembre 2020 pour tenir l'assemblée. Asp activité partielle comptabilisation definition. Il est recommandé de chiffrer dans l'annexe le coût du Covid-19. En cas d'impossibilité de faire cette estimation, vous devez alors le préciser et confirmer que la continuité d'exploitation n'est pas en cause. En norme française, si la continuité de l'exploitation est compromise, il faut alors l'indiquer dans les annexes. Sachez qu'en norme IFRS, il faudrait comptabiliser les éléments en valeur liquidative.
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Indemnité perçue par le salarié: baisse du taux au 1-1-2021 Pour les heures chômées par un salarié placé en activité partielle à partir du 1-1-2021, celui-ci percevra de son employeur une indemnité d'AP au taux horaire de 60% (au lieu de 70% jusqu'au 31-12-2020) de sa rémunération horaire brute de référence, plafonnée à 4, 5 Smic horaire, avec un taux horaire minimal de 8, 03 € (Smic net) (décret 2020-1316 du 30-10-2020 art. 1, 4°et 5°, JO du 31-10). Asp activité partielle comptabilisation de la. En cas de rémunération variable. Pour les salariés percevant des éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, le salaire de référence qui sert à calculer l'indemnité et l'allocation d'AP tiendra compte de la moyenne de ces éléments de rémunération perçus au cours des 12 mois civils (ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois civils) avant le premier jour de placement en activité partielle. L'indemnité nette d'AP versée par l'employeur au salarié (après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires) ne pourra pas excéder la rémunération nette horaire qu'il perçoit habituellement.
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À mon avis, l'indemnité d'activité partielle à verser au salarié doit remonter dans l'OD de paie depuis le logiciel de paie (lorsqu'il est paramétré). Elle est traitée en même temps que les autres salaires versés. Voici deux articles pour plus d'informations. Comptabiliser l'indemnité d'activité partielle (reçue par l'employeur). Comptabiliser les salaires et charges. Activité partielle - Chômage partiel - Agence de services et de paiement (…. Cordialement, Sandra partager partager partager Publicité
Nouveau. L'annexe 1 a été modifiée et complétée des secteurs suivants: - Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations de distribution de films cinématographiques en matière de relations publiques et de communication; - l'activité de cars et bus touristiques est remplacé par les Transports routiers réguliers de voyageurs et Autres transports routiers de voyageurs.
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