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Y2 est la taxe professionnelle forfaitaire. Elle concerne uniquement les véhicules utilitaires et/ou les véhicules de société utilisés à titre professionnel par des entreprises. Y3 est une taxe sur le CO2 (dioxyde de carbone) ayant pour vocation d'inciter les conducteurs à conduire des véhicules moins polluants. Y4 est une taxe de gestion forfaitaire relatif aux frais de gestion administratif permettant l'établissement de la carte grise. Carte Grise à Romainville (93230) : Calcul du Prix et Tarif. Y5 est une taxe liée aux frais de livraison de la carte grise (c'est à dire certificat d'immatriculation). La carte grise est directement envoyée à l'adresse du titulaire. Y-a t'il un tarif préférentiel pour réaliser la carte grise d'un véhicule propre à Romainville? Le conseil régional de Ile-de-France a fixé le pourcentage d'exonération des taxes carte grise pour les véhicules dits "propres" à 100%. Où faire sa carte grise à Romainville? Plusieurs solutions s'offrent à vous pour réaliser votre démarche carte grise à Romainville. La plus simple tout d'abord: faire votre demande de carte grise en ligne.

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A l'Hôtel de Ville ou en ligne: comment effectuer vos différentes démarches administratives? Démarches en ligne L'espace Démarches en ligne est un outil destiné à simplifier votre quotidien, qui dispose de nombreuses fonctionnalités: inscriptions sur les listes électorales, inscriptions des enfants aux activités périscolaires et aux accueils de loisirs, signalement de leur absence à une activité, paiement en ligne des factures de restauration ou de crèche, calcul du quotient familial, dépôt de documents scannés sur un espace de stockage sécurisé, etc. Demarche en ligne romainville 93. Il permet aussi de poser des questions aux services municipaux et de leur signaler des dysfonctionnements (problème de réception du magazine municipal, dépôts sauvages, éclairage défectueux, etc. ). Les associations peuvent également créer un « compte association » dans l'espace et effectuer des demandes de subvention, des réservations de salle ou de cars. Modalités de paiement des factures A réception d'une facture, un délai de deux mois est accordé pour la payer.

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Toutes vos démarches administratives en ligne. SITE PRIVÉ INDÉPENDANT DE L'ADMINISTRATION FRANÇAISE Actualité des démarches administrative Démarche en ligne fournit des guides numériques afin de faciliter la vie des personnes qui ont du mal avec l'informatique. Nos experts ont confectionnés des guides pédagogique facilitant l'accès aux demandes administratives rapidement. Le site Demarche-enligne a été spécialement créé afin de vous simplifier la vie dans vos démarches administratives. Demarche en ligne romainville quebec. La France n'étant pas réputée pour sa simplicité au niveau administratif, ce site est votre meilleur allié pour obtenir en quelques minutes l'ensemble des informations nécessaires pour l'obtention des documents dont vous avez besoin. N'hésitez pas à consulter nos rubriques ou à faire appel à l'un de nos conseillers. Vous rechercher un numéro de téléphone? Nous avons créer un annuaire collaboratif récoltant des numéros de téléphone utile en ligne direct. Annuaire téléphonique, tous les numéros non surtaxés.

Vous pouvez régler vos factures auprès du Guichet unique à la mairie: par chèque à l'ordre du Trésor Public, par carte bancaire, en espèces, par chèques Cesu, par chèques-vacances et bons-vacances de la Caf (acceptés en complément d'un montant minimum de 4, 57 euros par jour et par enfant acquitté par la famille), avec le Pass'sports-loisirs de la CAF qui peut être utilisé pour les activités des centres de loisirs (mercredis et vacances scolaires). Demande de passeport à Romainville - Mairie de Romainville. Vous pouvez également payer en ligne sur l'espace Démarches en ligne (paiement sécurisé) ou choisir le prélèvement automatique (demande à télécharger sur l'espace Démarche en ligne ou à retirer à l'accueil de la mairie). Enfin, vous pouvez envoyer un chèque à l'ordre du Trésor public par courrier (Mairie de Romainville / Guichet unique / Place de la laïcité / 93 231 Romainville cedex). Non-paiement des factures Après la date d'échéance, les factures non soldées sont transmises pour recouvrement par le Trésor Public. Une lettre de rappel du Trésor Public est envoyée; vous pouvez dès lors payer sur le site.

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August 1, 2024, 3:59 pm
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