Feuille De Soin En Mode Dégradé Meaning
Il y a 3 modes de fonctionnement pour réaliser une Feuille de soins Electronique (FSE) et réaliser la télétransmission, selon les obligations règlementaires dictées par SESAM-VITALE. mode SECURISE Le mode sécurisé, est le mode qui nécessite d'avoir la présence dans le lecteur de la carte PS (CPS) dans le lecteur, ainsi que la carte vitale du patient, pour réaliser une FSE. mode DESYNCHRONISE le mode désynchronisé, permet de réaliser une FSE soit avec la carte d'un autre praticien que celui enregistré dans le lecteur, soit avec une Carte de Personnel d'Etablissement (CPE) mais avec la carte Vitale du patient. Dans ces deux cas, il sera nécessaire de sécuriser les FSE lors de la télétransmission par le ou les praticiens enregistrés dans le lecteur qui ont réalisé les FSE. NOTE: pour commander une CPE mode DEGRADE Ce mode permet de réaliser une FSE sans la carte Vitale du patient. Seule la CPS doit obligatoirement être dans le lecteur. Cependant, selon les exigences règlementaires de SESAM-VITALE, pour la gestion de cette FSE, il est nécessaire d'adresser à la CPAM le duplicata de la FSE et le bordereau de télétransmission.
Feuille De Soin En Mode Dégradé France
Article 5. 3. 1: La télétransmission des FSE reste le principe de base acté dans la convention « Toute infirmière ou infirmier adhérant à la présente convention s'engage à proposer le service de la télétransmisison des feuilles de soins aux assurés sociaux. Il met en oeuvre les moyens nécessaires à la réalisation et à l'émission des feuilles de soins électroniques conformément à la règlementation et à la dernière version du cahier descharges SESAM-Vitale. » Exceptions: §3 du e) de ce même article « En cas de dispense d'avance des frais, de tiers payant ou d'impossibilité de produire une feuille de soins électronique sécurisée, chaque organisme d'assurance maladie peut autoriser l'infirmière ou l'infirmier à lui transmettre des FSE en mode « dégradé », c'est-à-dire non signées électroniquement par l'assuré. » Les règles conventionnelles et la nomenclature La FSE&B2 Rappel: en mode dégradé, la feuille de soins doit être signée par l'assuré L'usage du mode dégradé est donc un dispositif essentiellement destiné à couvrir des situations de dysfonctionnement lors de l'élaboration des FSE et son recours doit en conséquence rester exceptionnel ou pour le moins limité à ces seules situations.
Feuille De Soin En Mode Dégradé Definition
JULIE - TELETRANSMISSION: Feuille de soins sans carte vitale "Dégradé" - YouTube