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Procédure d'obtention du permis de feu OBJET L'objet de cette procédure est de prévenir tout risque d'éclosion et de propagation des feux, surtout que notre unité est dotée de gaz très dangereux à savoir le propane. Domaine d'application Toutes les surfaces et les locaux de la société sont concernés, en dehors de l'atelier mécanique (l'organisation de cet atelier est prévue pour qu'on y travaille en permanence à la flamme et le personnel est spécialement forme). Permis de feu formulaire d'inscription. L'utilisation de méthodes de fabrication à risque sort du cadre de cette procédure. Il est rappelle que le service sécurité doit être consulté dès la définition du cahier des charges de telles installations. TERMINOLOGIE / ABREVIATIONS Permis de feu: document qui autorise son détenteur à utiliser une flamme ou un point chaud. Il n'est valable qu'à la date et a l'heure indiquée, sur le lieu indique et dans les conditions définies sur le document, dans le respect de la présente procédure. DOCUMENTS DE REFERENCE ISO 9001: Système de management de la qualité DEROULEMENT 5.

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Saint-Paul-d'Abbotsford est une municipalité fondée en 1855, située dans la MRC de Rouville en Montérégie, au sud-ouest du Mont Yamaska. La principale activité économique de Saint-Paul est la pomiculture. » SEAO » Code d'éthique » Météo locale » Infolettre » Plan du site

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De plus, le foyer extérieur doit être installé en respectant une marge de dégagement de 3 mètres et ce, sur tous les côtés, et ne pas être installé à moins de cette même distance de la ligne de propriété. Cette distance de dégagement est maintenue à 3 mètres face à tout contenant (bouteille ou réservoir) de gaz inflammable. Le présent article ne s'applique pas au feu en plein air situé sur un terrain de camping. Permis de feu formulaire pour. ARTICLE 32 FUMÉE OU ODEURS Il est interdit à toute personne de causer des nuisances par la fumée ou par les odeurs de leur feu en plein air ou de leur foyer extérieur de façon à troubler le bien-être et l'utilisation normale de la propriété d'une ou de plusieurs personnes du voisinage ou de causer un problème à la circulation des véhicules automobiles sur la voie publique.
July 6, 2024, 4:28 am
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