Produits Cosmétiques : La Réglementation Sur L'Étiquetage

Le numéro de lot de fabrication et la référence du produit garantissent également la traçabilité du produit sur le marché. C'est pourquoi ils sont obligatoires. Toutefois, il n'existe aucune règle précise quant au format de cette mention réglementaire. Le numéro de lot de fabrication et la référence du produit figurent la plupart du temps directement sur le produit. Si les dimensions du produit sont trop petites, cette indication peut néanmoins figurer sur son emballage. Les exigences obligatoires d’étiquetage sur les produits cosmétiques | Don't Miss. La fonction du produit cosmétique Pour éviter toute mauvaise utilisation, la fonction du produit doit être clairement indiquée. Petite précision: si la fonction est clairement identifiée par le nom du produit, cette mention n'est plus obligatoire. À titre d'exemple, cette mention doit préciser s'il s'agit d'un gel douche, d'une crème pour visage ou pour corps, d'un après-shampoing… Cela évite toute erreur et toute mauvaise utilisation. La liste des ingrédients du produit cosmétique La liste des ingrédients est obligatoire, car elle informe les consommateurs de toutes les substances utilisées pour fabriquer le produit.

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Quelles exigences pour la mise sur le marché d'un produit cosmétique? Bien qu'ils n'aient pas besoin d'une autorisation préalable, les produits cosmétiques doivent obligatoirement remplir 7 exigences principales avant de pouvoir être mis sur le marché. 1. La déclaration d'établissement auprès de l'ANSM Avant tout autre chose, l'établissement fabriquant ou conditionnant un produit cosmétique a l'obligation de réaliser une déclaration d'ouverture ou d'exploitation auprès de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé). Cette déclaration, devant être réalisée pour chaque établissement de l'entreprise ayant une telle activité, doit également être effectuée si la fabrication et le conditionnement n'y sont qu'accessoires. 2. La désignation d'une personne responsable Un produit cosmétique mis sur le marché doit obligatoirement être associé à une personne dite « responsable ». Étiquetage des produits cosmétiques : les obligations en Europe. N'ayant aucune obligation de diplôme ou de qualification, cette personne – morale ou physique – a principalement pour mission de: s'assurer que le produit cosmétique est sûr pour la santé humaine; garantir la conformité du produit au règlement cosmétique.

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En France, et plus globalement en Europe, la mise sur le marché d'un produit cosmétique est soumise à de nombreuses règles, dans l'optique de protéger les consommateurs. Désignation d'un responsable, choix des ingrédients ou encore contrôle de la sécurité: découvrez toutes les étapes indispensables pour lancer un produit de beauté. Quels textes encadrent les produits cosmétiques? En France, les produits cosmétiques sont à la fois encadrés par la réglementation européenne et nationale, notamment en ce qui concerne leur mise sur le marché. Mention obligatoire sur un produit cosmétique pour. Ils doivent ainsi répondre au cadre fixé par: le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen, aussi appelé « règlement cosmétique »; le Code de la santé publique (CSP), tout particulièrement en ce qui concerne les articles issus de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 et du décret n°2015-1417 du 4 novembre 2015. Quelles substances relèvent de la réglementation sur les produits cosmétiques? Comme le stipulent le règlement cosmétique et le Code de la santé publique, un produit cosmétique est une « substance ou (…) mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».

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Logos et pictogrammes Les logos et les pictogrammes peuvent figurer sur les emballages pour faire passer un ou plusieurs messages qu'il n'est pas toujours simple de comprendre: identification des matériaux d'emballage, point vert symbolisant la participation financière du fabricant à un système national de collecte et de traitement des déchets d'emballages ménagers), sigle invitant le consommateur à ne pas jeter l'emballage sur la voie publique, pictogramme représentant une flamme pour avertir que le produit est inflammable… Tout emballage comporte également un code barre. C'est, avec le numéro de lot de fabrication, un identifiant du produit qui répond à des normes internationales et peut être lu dans le monde entier. Il constitue un élément essentiel de traçabilité du produit. Cosmétique : la réglementation sur les mentions obligatoires - dearmuesli.com. Le premier chiffre indique l'origine du produit (par exemple 3 pour la France), les six suivants le fabricant, les cinq autres le code de l'article, et le dernier chiffre est un chiffre de contrôle. L'étiquetage des crèmes solaire Sur les produits de protection solaire figurent des mentions spécifiques telles que la catégorie de protection (faible, moyenne, haute ou très haute) en plus du facteur de protection solaire (FPS ou SPF) et des règles de bon usage du soleil et du produit de protection solaire (danger de surexposition au soleil, règles d'exposition des bébés et des jeunes enfants au soleil…).

En cas de manquement ou de fraude avérée, des sanctions peuvent être appliquées. Selon la gravité et/ou la récurrence de l'inconformité, il peut être décidé d'avertissements, de procès-verbaux, jusqu'au retrait du marché pour les sanctions les plus lourdes. Les exigences obligatoires de l'étiquetage des produits cosmétiques sont nombreuses. Le dispositif d'encadrement des pratiques est très strict, dans l'intérêt du consommateur. Les fabricants doivent composer avec ces normes, quelle que soit la forme et la taille du contenant. Elles s'imposent de manière égale à tous. Mention obligatoire sur un produit cosmétique hygiène. Seules le nom du produit, les allégations et le design de leurs contenants leur permettent visuellement de se démarquer des concurrents. Que cela concerne des produits bio et même des cosmétiques vegan.

August 1, 2024, 6:37 am
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