Carte Grise Et Assurance Pas Le Meme Nom De Famille
Lors d'un contrôle routier, le conducteur doit être en mesure de présenter son permis de conduire, l'éventuel PV de contrôle technique, l'attestation d'assurance et la carte grise ( article R233-1 et suivants du Code de la route). L'assurance voiture doit-elle être à la même adresse que la carte grise? Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration d'un déménagement? 1 - Quelle adresse figure sur la carte grise d'un véhicule? Il n'est pas possible de choisir l'adresse figurant sur une carte grise, un document aussi nommé certificat d'immatriculation. En effet, cette adresse doit être celle du domicile principal du titulaire de la carte grise. S'il s'agit d'un véhicule de société, l'adresse sur le certificat d'immatriculation est celle du siège social ou de l'établissement d'affectation. Cette adresse doit toujours être à jour. Aussi, en cas de déménagement, le titulaire dispose de 30 jours pour déclarer sa nouvelle adresse soit en mandatant un professionnel, soit en se connectant sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), un organisme placé sous la direction du ministère de l'intérieur.
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Un forum est un endroit d'entraide, ce qui veut dire échange d'idées, d'experiences personnelles et professionnelles. Pas un site ou l'on vient prendre ce qu'on pense acquis de droit. Ca c'est quand on paie un garage pour réparer sa voiture. Si vous ne comprenez pas ce principe simple, vous n'avez rien à faire sur ce forum. florianar VW polo MK2 38 - Isère France Messages: 2 398 Sujets: 16 Inscription: Nov 2007 9 14-03-2010, 21:39:11 - moi je sais que sa pose pas de souci, j'appel je dis que ma voiture est entre les mains de tel personne, il l'assure sur mon contrat et sa me coute pas plus cher... 14-03-2010, 22:08:38 - C'est beau! Ya que moi qui creuse quoi! lol! 15-03-2010, 17:16:47 - demande a ton frangin d'appeler l'assurance lui meme, et de donner l'info comme quoi la voiture est un pret a la fin de la conversation, ca passera peut-etre RXDU71 Messages: 1 710 Sujets: 2 Inscription: Oct 2006 1 15-03-2010, 17:58:30 - Re: [assurance] Assurance pas au même nom que la Carte Grise eg6maxx a écrit: l'auto doit être au nom de l'assuré.
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Il faut savoir, que des assureurs refusent fréquemment d'assurer un conducteur, qui n'est pas le titulaire de la carte grise. En effet, il est tentant pour un conducteur avec un fort malus ou résilié de faire assurer son véhicule par un tiers, afin de diminuer la prime d'assurance. Mais, si le conducteur, avec de nombreux sinistres à son actif, continuent d'utiliser fréquemment son véhicule, le risque reste le même pour la compagnie d'assurance. De plus, même en cas d'accord de principe, pour avoir un titulaire du contrat d'assurance et un titulaire de carte grise différents, il faut savoir que les assureurs sont très attentifs aux fausses déclarations. D'ailleurs, si le conducteur principal déclaré n'est pas le conducteur effectif, les compagnies d'assurance peuvent diminuer l'indemnisation (application d'une règle proportionnelle) ou demander aux tribunaux de prononcer la nullité du contrat, si la mauvaise foi est prouvée. Le ou les fraudeurs peuvent également être poursuivi(s), pour escroquerie.
Cela dit, vous pourriez vous retrouvez en face d'un refus d'assurance auto. Dans ce cas, il vous reste le plan B: vous mettre en conducteur secondaire, tandis que le titulaire de la carte grise se trouve en conducteur principal. Soyons clairs dès le départ, si vous êtes le seul à conduire le véhicule, vous enfreignez les termes de votre police. Si l'assurance s'en rend compte, la couverture pourrait tomber en cas de sinistre. De plus, soyez très attentif aux termes, qui sont souvent différents pour le second conducteur. En effet, il n'est pas rare que les indemnisations prévues soient revues au rabais. Conclusion Il est possible d'avoir une assurance auto et une carte grise à 2 noms différents. Cependant, trouver un assureur qui accepte ce montage peut être compliqué. Les tarifs sont habituellement adaptés pour couvrir les risques d'un tel dossier. Il est donc important de ratisser large en demandant un devis à de nombreuses compagnies. Évitez autant que faire se peut d'être en second conducteur lorsque vous êtes le conducteur principal du véhicule assuré.